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CE/PAC/en 1 INTERIM AGREEMENT WITH A VIEW TO AN ... - WITS

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510539 POILS FINS, CARDÉS OU PEIGNÉS (À L'EXCL. DE LA LAINE ET DE CHÈVRE DUCACHEMIRE)10% 1510540 POILS GROSSIERS, CARDÉS OU PEIGNÉS 10% 1510610 FILS DE LAINE CARDÉE, CONTEN<strong>AN</strong>T >= 85% EN POIDS DE LAINE(NON-CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)510620 FILS DE LAINE CARDÉE, CONTEN<strong>AN</strong>T EN PRÉDOMIN<strong>AN</strong><strong>CE</strong>, MAIS < 85% ENPOIDS DE LAINE (NON-CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)510710 FILS DE LAINE PEIGNÉE, CONTEN<strong>AN</strong>T >= 85% EN POIDS DE LAINE, NON-CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL510720 FILS DE LAINE PEIGNÉE, CONTEN<strong>AN</strong>T EN PRÉDOMIN<strong>AN</strong><strong>CE</strong>, MAIS < 85% ENPOIDS DE LAINE, NON-CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL510810 FILS DE POILS FINS, CARDÉS, NON-CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AUDÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS DE LAINE)510820 FILS DE POILS FINS, PEIGNÉS, NON-CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AUDÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS DE LAINE)510910 FILS DE LAINE OU DE POILS FINS, CONTEN<strong>AN</strong>T >= 85% EN POIDS DE LAINE OUDE POILS FINS, CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL510990 FILS DE LAINE OU DE POILS FINS, CONTEN<strong>AN</strong>T EN PRÉDOMIN<strong>AN</strong><strong>CE</strong>, MAIS< 85% EN POIDS DE LAINE OU DE POILS FINS, CONDITIONNÉS POUR LA VENTEAU DÉTAIL511000 FILS DE POILS GROSSIERS OU DE CRIN, Y.C. LES FILS DE CRIN GUIPÉS, MÊMECONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES CRINS NONRACCORDÉS)511111 TISSUS DE LAINE CARDÉE OU DE POILS FINS CARDÉS, CONTEN<strong>AN</strong>T >= 85% ENPOIDS DE LAINE OU DE POILS FINS, D'UN POIDS = 85% ENPOIDS DE LAINE OU DE POILS FINS, D'UN POIDS > 300 G/M²511120 TISSUS DE LAINE CARDÉE OU DE POILS FINS CARDÉS, CONTEN<strong>AN</strong>T ENPRÉDOMIN<strong>AN</strong><strong>CE</strong>, MAIS < 85% EN POIDS DE LAINE OU DE POILS FINS,MÉL<strong>AN</strong>GÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FILAMENTSSYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS511130 TISSUS DE LAINE CARDÉE OU DE POILS FINS CARDÉS, CONTEN<strong>AN</strong>T ENPRÉDOMIN<strong>AN</strong><strong>CE</strong>, MAIS < 85% EN POIDS DE LAINE OU DE POILS FINS,MÉL<strong>AN</strong>GÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRESSYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES DISCONTINUES10% 210% 110% 210% 210% 210% 210% 110% 110% 130% 330% 530% 330% 3<strong>CE</strong>/<strong>PAC</strong>/Annex III/<strong>en</strong> 163

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