CE/PAC/en 1 INTERIM AGREEMENT WITH A VIEW TO AN ... - WITS

843840 MACHINES ET APPAREILS POUR LA BRASSERIE (SAUF CENTRIFUGEUSES ETSAUF APPAREILS DE FILTRAGE, APPAREILS THERMIQUES ET APPAREILS DEREFROIDISSEMENT)843850 MACHINES ET APPAREILS POUR LE TRAITEMENT INDUSTRIEL DES VIANDES(SAUF APPAREILS DE CUISSON ET AUTRES APPAREILS THERMIQUES AINSIQUE LES INSTALLATIONS DE REFROIDISSEMENT ET DE CONGÉLATION)843860 MACHINES ET APPAREILS POUR LA PRÉPARATION OU LE TRAITEMENTINDUSTRIELS DES FRUITS OU DES LÉGUMES (SAUF APPAREILS DE CUISSONET AUTRES APPAREILS THERMIQUES AINSI QUE LES INSTALLATIONS DEREFROIDISSEMENT ET DE CONGÉLATION, ET SAUF LES MACHINES À TRIERLES FRUITS ET LÉGUMES)843880 MACHINES ET APPAREILS POUR LA PRÉPARATION OU LA FABRICATIONINDUSTRIELLES D'ALIMENTS OU DE BOISSONS, N.D.A.843890 PARTIES DES MACHINES ET APPAREILS POUR LE TRAITEMENT, LAPRÉPARATION OU LA FABRICATION INDUSTRIELS D'ALIMENTS OU DEBOISSONS, N.D.A.843910 MACHINES ET APPAREILS POUR LA FABRICATION DE LA PÂTE DE MATIÈRESFIBREUSES CELLULOSIQUES (AUTRES QUE LES AUTOCLAVES, LESLESSIVEURS ET AUTRES APPAREILS THERMIQUES)843920 MACHINES ET APPAREILS POUR LA FABRICATION DU PAPIER OU DU CARTON(AUTRES QUE LES INSTALLATIONS DE SÉCHAGE ET AUTRES APPAREILSTHERMIQUES, CALANDRES ET MACHINES ET APPAREILS POUR LAFABRICATION DE LA PÂTE À PAPIER)843930 MACHINES ET APPAREILS POUR LE FINISSAGE DU PAPIER OU DU CARTON(À L'EXCL. DES CALANDRES)843991 PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS POUR LA FABRICATION DE LA PÂTEDE MATIÈRES FIBREUSES CELLULOSIQUES, N.D.A.843999 PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS POUR LA FABRICATION OU LEFINISSAGE DE PAPIER OU DE CARTON, N.D.A.844010 MACHINES ET APPAREILS POUR LE BROCHAGE OU LA RELIURE, Y.C. LESMACHINES À COUDRE LES FEUILLETS (À L'EXCL. DES MACHINES ETAPPAREILS POUR LE TRAVAIL DE LA PÂTE À PAPIER, DU PAPIER ET DUCARTON, Y.C. LES COUPEUSES, DES PRESSES POLYVALENTES AINSI QUE DESMACHINES ET APPAREILS À IMPRIMER ET LEURS MACHINES AUXILIAIRES)844090 PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS POUR LE BROCHAGE OU LA RELIURE,N.D.A.844110 COUPEUSES POUR LE TRAVAIL DE LA PÂTE À PAPIER, DU PAPIER OU DUCARTON (SAUF MACHINES ET APPAREILS POUR LE BROCHAGE OU LARELIURE)10% 210% 210% 210% 210% 210% 210% 210% 210% 110% 110% 210% 110% 2CE/PAC/Annex III/en 315