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CE/PAC/en 1 INTERIM AGREEMENT WITH A VIEW TO AN ... - WITS

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910591 APPAREILS D'HORLOGERIE FONCTIONN<strong>AN</strong>T ÉLECTRIQUEMENT (AUTRES QUEMONTRES-BRA<strong>CE</strong>LETS, MONTRES DE POCHE ET MONTRES SIMIL. DU N° 9101OU 9102, ET RÉVEILS OU PENDULETTES À MOUVEMENT DE MONTRE DUN° 9103, MONTRES DE TABLEAUX DE BORD ET MONTRES SIMIL. DU N° 9104AINSI QUE RÉVEILS, PENDULES ET HORLOGES MURALES)910599 APPAREILS D'HORLOGERIE NE FONCTIONN<strong>AN</strong>T PAS ÉLECTRIQUEMENT(AUTRES QUE MONTRES-BRA<strong>CE</strong>LETS, MONTRES DE POCHE ET MONTRESSIMIL. DU N° 9101 OU 9102, RÉVEILS OU PENDULETTES À MOUVEMENT DEMONTRE DU N° 9103, MONTRES DE TABLEAUX DE BORD ET MONTRES SIMIL.DU N° 9104, RÉVEILS AINSI QUE PENDULES ET HORLOGES MURALES)30% 330% 3910610 HORLOGES DE POINTAGE; HORODATEURS ET HOROCOMPTEURS 30% 3910620 PARCMÈTRES 30% 3910690 APPAREILS DE CONTRÔLE DE TEMPS, À MOUVEMENT D'HORLOGERIE OU ÀMOTEUR SYNCHRONE (AUTRES QU'APPAREILS D'HORLOGERIE DU N° 9101À 9105, HORLOGES DE POINTAGE, HORODATEURS, HOROCOMPTEURS ETPARCMÈTRES)910700 INTERRUPTEURS HORAIRES ET AUTRES APPAREILS PERMETT<strong>AN</strong>T DEDÉCLENCHER UN MÉC<strong>AN</strong>ISME À TEMPS DONNÉ, MUNIS D'UN MOUVEMENTD'HORLOGERIE OU D'UN MOTEUR SYNCHRONE910811 MOUVEMENTS DE MONTRES, COMPLETS ET ASSEMBLÉS, FONCTIONN<strong>AN</strong>TÉLECTRIQUEMENT, À AFFICHAGE MÉC<strong>AN</strong>IQUE SEULEMENT OU AVEC UNDISPOSITIF QUI PERMETTE D'INCORPORER UN AFFICHAGE MÉC<strong>AN</strong>IQUE910812 MOUVEMENTS DE MONTRES, COMPLETS ET ASSEMBLÉS, FONCTIONN<strong>AN</strong>TÉLECTRIQUEMENT, À AFFICHAGE OP<strong>TO</strong>ÉLECTRONIQUE SEULEMENT910819 MOUVEMENTS DE MONTRES, COMPLETS ET ASSEMBLÉS, FONCTIONN<strong>AN</strong>TÉLECTRIQUEMENT, À AFFICHAGE MÉC<strong>AN</strong>IQUE, MÊME S<strong>AN</strong>S CADR<strong>AN</strong> NIAIGUILLES, ET OP<strong>TO</strong>ÉLECTRONIQUE910820 MOUVEMENTS DE MONTRES, COMPLETS ET ASSEMBLÉS, À REMONTAGEAU<strong>TO</strong>MATIQUE910890 MOUVEMENTS DE MONTRES, COMPLETS ET ASSEMBLÉS, À REMONTAGEEXCLUSIVEMENT M<strong>AN</strong>UEL910911 MOUVEMENTS DE RÉVEILS COMPLETS ET ASSEMBLÉS, FONCTIONN<strong>AN</strong>TÉLECTRIQUEMENT (AUTRES QUE MOUVEMENTS DE MONTRES)910919 MOUVEMENTS D'HORLOGERIE COMPLETS ET ASSEMBLÉS, FONCTIONN<strong>AN</strong>TÉLECTRIQUEMENT (AUTRES QUE DE RÉVEILS ET MOUVEMENTS DEMONTRES)910990 MOUVEMENTS D'HORLOGERIE COMPLETS ET ASSEMBLÉS, NEFONCTIONN<strong>AN</strong>T PAS ÉLECTRIQUEMENT (SAUF MOUVEMENTS DE MONTRE)30% 330% 330% 330% 330% 330% 330% 330% 330% 330% 3<strong>CE</strong>/<strong>PAC</strong>/Annex III/<strong>en</strong> 376

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