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CE/PAC/en 1 INTERIM AGREEMENT WITH A VIEW TO AN ... - WITS

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847930 PRESSES POUR LA FABRICATION DE P<strong>AN</strong>NEAUX DE PARTICULES, DE FIBRESDE BOIS OU AUTRES MATIÈRES LIGNEUSES ET AUTRES MACHINES ETAPPAREILS POUR LE TRAITEMENT DU BOIS OU DU LIÈGE (AUTRES QUE LESAPPAREILS DE SÉCHAGE, LES PIS<strong>TO</strong>LETS AÉROGRAPHES ET APPAREILSSIMIL. ET SAUF MACHINES-OUTILS)847940 MACHINES DE CORDERIE OU DE CÂBLERIE (AUTRES QUE LES MÉTIERS ÀRE<strong>TO</strong>RDRE DES TYPES UTILISÉS D<strong>AN</strong>S LA FILATURE)10% 110% 1847950 ROBOTS INDUSTRIELS, N.D.A. 10% 1847960 APPAREILS MÉC<strong>AN</strong>IQUES À ÉVAPORATION POUR LE RAFRAÎCHISSEMENT DEL'AIR, N.D.A.847981 MACHINES ET APPAREILS POUR LE TRAITEMENT DES MÉTAUX, Y.C. LESBOBINEUSES POUR ENROULEMENTS ÉLECTRIQUES, N.D.A. (À L'EXCL. DESROBOTS INDUSTRIELS, DES FOURS, APPAREILS DE SÉCHAGE, PIS<strong>TO</strong>LETSAÉROGRAPHES ET APPAREILS SIMIL., APPAREILS DE NET<strong>TO</strong>YAGE À HAUTEPRESSION ET AUTRES MACHINES DE NET<strong>TO</strong>YAGE OPÉR<strong>AN</strong>T PARPULVÉRISATION, LAMINOIRS, MACHINES-OUTILS ET MACHINES DECORDERIE ET DE CÂBLERIE)847982 MACHINES ET APPAREILS À MÉL<strong>AN</strong>GER, MALAXER, CONCASSER, BROYER,CRIBLER, TAMISER, HOMOGÉNÉISER, ÉMULSIONNER OU BRASSER, N.D.A.(À L'EXCL. DES ROBOTS INDUSTRIELS)10% 110% 110% 1847989 MACHINES ET APPAREILS, Y.C. LES APPAREILS MÉC<strong>AN</strong>IQUES, N.D.A. 10% 2847990 PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS, Y.C. LES APPAREILS MÉC<strong>AN</strong>IQUES,N.D.A.10% 2848010 CHÂSSIS DE FONDERIE 10% 1848020 PLAQUES DE FOND POUR MOULES (À L'EXCL. DES ARTICLES EN GRAPHITEOU EN AUTRE CARBONE, EN MATIÈRES CÉRAMIQUES ET EN VERRE)848030 MODÈLES POUR MOULES (AUTRES QU'EN GRAPHITE OU AUTRES FORMES DECARBONE, AUTRES QU'EN PRODUITS CÉRAMIQUES OU EN VERRE)848041 MOULES POUR LES MÉTAUX OU LES CARBURES MÉTALLIQUES, POUR LEMOULAGE PAR INJECTION OU PAR COMPRESSION (AUTRES QU'EN GRAPHITEOU AUTRES FORMES DE CARBONE, AUTRES QU'EN PRODUITS CÉRAMIQUESOU EN VERRE)848049 MOULES POUR LES MÉTAUX OU LES CARBURES MÉTALLIQUES (AUTRESQU'EN GRAPHITE OU AUTRES FORMES DE CARBONE, QU'EN PRODUITSCÉRAMIQUES OU EN VERRE, SAUF FL<strong>AN</strong>S, MATRI<strong>CE</strong>S ET MOULES À FONDREPOUR MACHINES À FONDRE EN LIGNE DU N° 8442, MOULES POUR LEMOULAGE PAR INJECTION OU PAR COMPRESSION ET AUTRES QUE LESLINGOTIÈRES)10% 110% 110% 110% 1<strong>CE</strong>/<strong>PAC</strong>/Annex III/<strong>en</strong> 332

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