CE/PAC/en 1 INTERIM AGREEMENT WITH A VIEW TO AN ... - WITS

846210 MACHINES, Y.C. -LES PRESSES-, À FORGER OU À ESTAMPER, MOUTONS,MARTEAUX-PILONS ET MARTINETS, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX846221 MACHINES, Y.C. -LES PRESSES-, À ROULER, CINTRER, PLIER, DRESSER OUPLANER, À COMMANDE NUMÉRIQUE, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX846229 MACHINES, Y.C. -LES PRESSES-, À ROULER, CINTRER, PLIER, DRESSER OUPLANER, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX (AUTRES QU'À COMMANDENUMÉRIQUE)846231 MACHINES, Y.C. LES PRESSES, À CISAILLER, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX,À COMMANDE NUMÉRIQUE (À L'EXCL. DES MACHINES COMBINÉES ÀPOINÇONNER ET À CISAILLER)846239 MACHINES, Y.C. -LES PRESSES-, À CISAILLER, POUR LE TRAVAIL DESMÉTAUX (AUTRES QUE LES MACHINES COMBINÉES À POINÇONNER ET ÀCISAILLER ET AUTRES QU'À COMMANDE NUMÉRIQUE)846241 MACHINES, Y.C. -LES PRESSES-, À POINÇONNER OU À GRUGER, Y.C. LESMACHINES COMBINÉES À POINÇONNER ET À CISAILLER, À COMMANDENUMÉRIQUE, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX846249 MACHINES, Y.C 'LES PRESSES', À POINÇONNER OU À GRUGER, Y.C. LESMACHINES COMBINÉES À POINÇONNER ET À CISAILLER, POUR LE TRAVAILDES MÉTAUX (AUTRES QU'À COMMANDE NUMÉRIQUE)846291 PRESSES HYDRAULIQUES POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX OU DESCARBURES MÉTALLIQUES (À L'EXCL. DES PRESSES À FORGER, À ROULER, ÀCINTRER, À DRESSES OU À PLANER)846299 PRESSES AUTRES QU'HYDRAULIQUES POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX(À L'EXCL. DES PRESSES À FORGER, À ROULER, À CINTRER, DRESSER OUPLANER)10% 110% 110% 110% 110% 110% 110% 110% 110% 1846310 BANCS À ÉTIRER LES BARRES, TUBES, PROFILÉS, FILS OU SIMIL. EN MÉTAL 10% 1846320 MACHINES POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX, POUR EXÉCUTER UN FILETAGEEXTÉRIEUR OU INTÉRIEUR PAR ROULAGE OU LAMINAGE846330 MACHINES-OUTILS POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX SOUS FORME DE FILSANS ENLÈVEMENT DE MATIÈRE (À L'EXCL. DES MACHINES À ROULER LESFILS DU N° 8461 ET DES MACHINES POUR EMPLOI À LA MAIN)846390 MACHINES-OUTILS POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX, DES CARBURESMÉTALLIQUES FRITTÉS OU DES CERMETS, SANS ENLÈVEMENT DE MATIÈRE(SAUF MACHINES À FORGER, À ROULER, À CINTRER, DRESSER OU PLANER;MACHINES À CISAILLER, À POINÇONNER OU À GRUGER; PRESSES; BANCS ÀÉTIRER; MACHINES À EXÉCUTER UN FILETAGE EXTÉRIEUR OU INTÉRIEURPAR ROULAGE OU LAMINAGE; MACHINES À TRAVAILLER LE FILMÉTALLIQUE; OUTILLAGE À MAIN)10% 110% 110% 1CE/PAC/Annex III/en 324