CE/PAC/en 1 INTERIM AGREEMENT WITH A VIEW TO AN ... - WITS

845970 MACHINES À FILETER OU À TARAUDER LES MÉTAUX PAR ENLÈVEMENT DEMATIÈRES (SAUF UNITÉS D'USINAGE À GLISSIÈRES)846011 MACHINES À RECTIFIER LES SURFACES PLANES DONT LE POSITIONNEMENTDANS UN DES AXES PEUT ÊTRE RÉGLÉ À AU MOINS 0,01 MM PRÈS, ÀCOMMANDE NUMÉRIQUE, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX846019 MACHINES À RECTIFIER LES SURFACES PLANES DONT LE POSITIONNEMENTDANS UN DES AXES PEUT ÊTRE RÉGLÉ À AU MOINS 0,01 MM PRÈS, POUR LETRAVAIL DES MÉTAUX (AUTRES QU'À COMMANDE NUMÉRIQUE)846021 MACHINES À RECTIFIER, DONT LE POSITIONNEMENT DANS UN DES AXESPEUT ÊTRE RÉGLÉ À AU MOINS 0,01 MM PRÈS, À COMMANDE NUMÉRIQUE,POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX (AUTRES QUE MACHINES À RECTIFIER LESSURFACES PLANES ET SAUF MACHINES À FINIR LES ENGRENAGES)846029 MACHINES À RECTIFIER, DONT LE POSITIONNEMENT DANS UN DES AXESPEUT ÊTRE RÉGLÉ À AU MOINS 0,01 MM PRÈS, POUR LE TRAVAIL DESMÉTAUX (AUTRES QU'À COMMANDE NUMÉRIQUE, AUTRES QUE LESSURFACES PLANES ET SAUF MACHINES À FINIR LES ENGRENAGES)846031 MACHINES À AFF¹TER, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX, À COMMANDENUMÉRIQUE846039 MACHINES À AFF¹TER, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX (AUTRES QU'ÀCOMMANDE NUMÉRIQUE)846040 MACHINES À GLACER OU À RODER, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX (SAUFMACHINES À FINIR LES ENGRENAGES)846090 MACHINES À ÉBARBER, MEULER, POLIR OU À FAIRE D'AUTRES OPÉRATIONSDE FINISSAGE, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX (AUTRES QUE LES MACHINESÀ RECTIFIER DONT LE POSITIONNEMENT DANS UN DES AXES PEUT ÊTRERÉGLÉ À AU MOINS 0,01 MM PRÈS, AUTRES QU'À COMMANDE NUMÉRIQUE,AUTRES QUE LES MACHINES À FINIR LES ENGRENAGES ET SAUF MACHINESPOUR EMPLOI À LA MAIN)846120 ETAUX-LIMEURS ET MACHINES À MORTAISER, POUR LE TRAVAIL DESMÉTAUX10% 110% 110% 110% 110% 110% 110% 110% 110% 110% 1846130 MACHINES À BROCHER, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX 10% 1846140 MACHINES À TAILLER OU À FINIR LES ENGRENAGES, POUR LE TRAVAIL DESMÉTAUX (À L'EXCL. DES MACHINES À RABOTER, ÉTAUX-LIMEURS,MACHINES À MORTAISER ET MACHINES À BROCHER)846150 MACHINES À SCIER OU À TRONÇONNER, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX(AUTRES QUE L'OUTILLAGE À MAIN)846190 MACHINES À RABOTER ET AUTRES MACHINES-OUTILS TRAVAILLANT PARENLÈVEMENT DE MÉTAL, N.D.A.10% 110% 110% 1CE/PAC/Annex III/en 323