CE/PAC/en 1 INTERIM AGREEMENT WITH A VIEW TO AN ... - WITS

846599 MACHINES-OUTILS POUR LE TRAVAIL DU BOIS, DES MATIÈRES PLASTIQUESDURES, ETC. (SAUF OUTILLAGE À MAIN, MACHINES POUVANT EFFECTUERDIFFÉRENTS TYPES D'OPÉRATIONS D'USINAGE SANS CHANGEMENT D'OUTILSENTRE LES OPÉRATIONS; MACHINES À SCIER, À DÉGAUCHIR OU À RABOTER,À FRAISER, À MOULURER, À MEULER, À PONCER, À POLIR, À CINTRER, ÀASSEMBLER, À PERCER, À MORTAISER, À FENDRE, À TRANCHER ET ÀDÉROULER)846610 PORTE-OUTILS POUR MACHINES-OUTILS, Y.C. L'OUTILLAGE À MAIN DE TOUSTYPES, ET FILIÈRES À DÉCLENCHEMENT AUTOMATIQUE10% 110% 1846620 PORTE-PIÈCES POUR MACHINES-OUTILS 10% 1846630 DISPOSITIFS DIVISEURS ET AUTRES DISPOSITIFS SPÉCIAUX SE MONTANT SURMACHINES-OUTILS, N.D.A.846691 PARTIES ET ACCESSOIRES POUR MACHINES-OUTILS POUR LE TRAVAIL DE LAPIERRE, DES PRODUITS CÉRAMIQUES, DU BÉTON, ETC., Y.C. LE TRAVAIL ÀFROID DU VERRE, N.D.A.846692 PARTIES ET ACCESSOIRES POUR MACHINES-OUTILS POUR LE TRAVAIL DUBOIS, DES MATIÈRES PLASTIQUES DURES, ETC., N.D.A.846693 PARTIES ET ACCESSOIRES POUR MACHINES-OUTILS POUR LE TRAVAIL DUMÉTAL AVEC ENLÈVEMENT DE MÉTAL, N.D.A.846694 PARTIES ET ACCESSOIRES POUR MACHINES-OUTILS POUR LE TRAVAIL DUMÉTAL AVEC ENLÈVEMENT DE MATIÈRE, N.D.A.846711 OUTILS PNEUMATIQUES POUR EMPLOI À LA MAIN, ROTATIFS, -MÊME ÀPERCUSSION-846719 OUTILS PNEUMATIQUES, POUR EMPLOI À LA MAIN (À L'EXCL. DES OUTILSROTATIFS)846721 PERCEUSES À MOTEUR ÉLECTRIQUE INCORPORÉ, POUR EMPLOI À LA MAIN,Y.C. LES PERFORATRICES ROTATIVES846722 SCIES ET TRONÇONNEUSES, À MOTEUR ÉLECTRIQUE INCORPORÉ, POUREMPLOI À LA MAIN846729 OUTILS ÉLECTROMÉCANIQUES À MOTEUR ÉLECTRIQUE INCORPORÉ, POUREMPLOI À LA MAIN (AUTRES QUE SCIES ET PERCEUSES)846781 TRONÇONNEUSES À CHAÎNE POUR EMPLOI À LA MAIN, À MOTEUR NONÉLECTRIQUE INCORPORÉ846789 OUTILS POUR EMPLOI À LA MAIN, HYDRAULIQUES OU À MOTEUR NONÉLECTRIQUE INCORPORÉ (SAUF TRONÇONNEUSES À CHAÎNE ET OUTILSPNEUMATIQUES)10% 110% 110% 210% 210% 210% 110% 110% 110% 110% 110% 110% 1CE/PAC/Annex III/en 326