CE/PAC/en 1 INTERIM AGREEMENT WITH A VIEW TO AN ... - WITS
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847690 PARTIES DES MACHINES AU<strong>TO</strong>MATIQUES DE VENTE DE PRODUITS, Y.C. LESMACHINES AU<strong>TO</strong>MATIQUES POUR CH<strong>AN</strong>GER LA MONNAIE, N.D.A.847710 MACHINES À MOULER PAR INJECTION POUR LE TRAVAIL DU CAOUTCHOUCOU DES MATIÈRES PLASTIQUES OU POUR LA FABRICATION DE PRODUITS EN<strong>CE</strong>S MATIÈRES847720 EXTRUDEUSES POUR LE TRAVAIL DU CAOUTCHOUC OU DES MATIÈRESPLASTIQUES OU POUR LA FABRICATION DE PRODUITS EN <strong>CE</strong>S MATIÈRES847730 MACHINES À MOULER PAR SOUFFLAGE POUR LE TRAVAIL DU CAOUTCHOUCOU DES MATIÈRES PLASTIQUES OU POUR LA FABRICATION DE PRODUITS EN<strong>CE</strong>S MATIÈRES847740 MACHINES À MOULER SOUS VIDE ET AUTRES MACHINES À THERMOFORMERPOUR LE TRAVAIL DU CAOUTCHOUC OU DES MATIÈRES PLASTIQUES OUPOUR LA FABRICATION DE PRODUITS EN <strong>CE</strong>S MATIÈRES847751 MACHINES ET APPAREILS À MOULER OU À RECHAPER LES PNEUMATIQUESOU À MOULER OU À FORMER LES CHAMBRES À AIR EN CAOUTCHOUC OU ENMATIÈRES PLASTIQUES847759 MACHINES ET APPAREILS À MOULER OU À FORMER POUR LE TRAVAIL DUCAOUTCHOUC OU DES MATIÈRES PLASTIQUES OU POUR LA FABRICATION DEPRODUITS EN <strong>CE</strong>S MATIÈRES (À L'EXCL. DES MACHINES À MOULER PARINJECTION, DES EXTRUDEUSES, MACHINES À MOULER PAR SOUFFLAGE,MACHINES À MOULER SOUS VIDE ET AUTRES MACHINES À THERMOFORMERET SAUF MACHINES ET APPAREILS À MOULER OU À RECHAPER LESPNEUMATIQUES OU À MOULER ET FORMER LES CHAMBRES À AIR)20% 110% 110% 110% 110% 110% 110% 1847780 MACHINES ET APPAREILS POUR LE TRAVAIL DU CAOUTCHOUC OU DESMATIÈRES PLASTIQUES OU POUR LA FABRICATION DE PRODUITS EN <strong>CE</strong>SMATIÈRES N.D.A. D<strong>AN</strong>S LE CHAPITRE 84847790 PARTIES DES MACHINES ET APPAREILS POUR LE TRAVAIL DU CAOUTCHOUCOU DES MATIÈRES PLASTIQUES OU POUR LA FABRICATION DE PRODUITS EN<strong>CE</strong>S MATIÈRES, N.D.A.847810 MACHINES ET APPAREILS POUR LA PRÉPARATION OU LA TR<strong>AN</strong>SFORMATIONDU TABAC (SAUF APPAREILS DE SÉCHAGE ET AUTRES APPAREILS DETRAITEMENT À CHAUD ET SAUF <strong>CE</strong>NTRIFUGEUSES ET FILTRES-PRESSES)847890 PARTIES DES MACHINES ET APPAREILS POUR LA PRÉPARATION OU LATR<strong>AN</strong>SFORMATION DU TABAC, N.D.A.847910 MACHINES ET APPAREILS POUR LES TRAVAUX PUBLICS, LE BÂTIMENT OULES TRAVAUX <strong>AN</strong>ALOGUES, N.D.A.847920 MACHINES ET APPAREILS POUR L'EXTRACTION OU LA PRÉPARATION DESHUILES OU GRAISSES VÉGÉTALES FIXES OU <strong>AN</strong>IMALES (À L'EXCL. DES<strong>CE</strong>NTRIFUGEUSES, DES APPAREILS POUR LA FILTRATION ET DES APPAREILSDE CHAUFFAGE)10% 110% 110% 110% 110% 110% 1<strong>CE</strong>/<strong>PAC</strong>/Annex III/<strong>en</strong> 331

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