12.07.2015 Views

CE/PAC/en 1 INTERIM AGREEMENT WITH A VIEW TO AN ... - WITS

CE/PAC/en 1 INTERIM AGREEMENT WITH A VIEW TO AN ... - WITS

CE/PAC/en 1 INTERIM AGREEMENT WITH A VIEW TO AN ... - WITS

SHOW MORE
SHOW LESS
  • No tags were found...

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.

700992 MIROIRS, EN VERRE ENCADRÉS (SAUF MIROIRS RÉTROVISEURS POURVÉHICULES)30% 3701010 AMPOULES EN VERRE 10% 2701020 BOUCHONS, COUVERCLES ET AUTRES DISPOSITIFS DE FERMETURE ENVERRE701090 BONBONNES, BOUTEILLES, FLACONS, BOCAUX, POTS, EMBALLAGESTUBULAIRES ET AUTRES RÉCIPIENTS EN VERRE POUR LE TR<strong>AN</strong>SPORT OUL'EMBALLAGE COMMERCIAL ET BOCAUX À CONSERVES EN VERRE (SAUFAMPOULES, BOUTEILLES ISOL<strong>AN</strong>TES ET RÉCIPIENTS DONT L'ISOLATION ESTASSURÉE PAR LE VIDE; VAPORISATEURS DE PARFUM; BOUTEILLES,FLACONS, ETC. DE PULVÉRISATEURS)701110 AMPOULES EN VERRE, OUVERTES, ET ENVELOPPES TUBULAIRES EN VERRE,OUVERTES, ET LEURS PARTIES EN VERRE, S<strong>AN</strong>S GARNITURES, POURL'ÉCLAIRAGE ÉLECTRIQUE701120 AMPOULES EN VERRE, OUVERTES, ET ENVELOPPES TUBULAIRES EN VERRE,OUVERTES, ET LEURS PARTIES EN VERRE, S<strong>AN</strong>S GARNITURES, POUR TUBESCATHODIQUES701190 AMPOULES EN VERRE, OUVERTES, ET ENVELOPPES TUBULAIRES EN VERRE,OUVERTES, ET LEURS PARTIES EN VERRE, S<strong>AN</strong>S GARNITURES, DESTINÉES ÀDES LAMPES ÉLECTRIQUES OU SIMIL. (AUTRES QUE POUR L'ÉCLAIRAGEÉLECTRIQUE OU POUR TUBES CATHODIQUE)701200 AMPOULES EN VERRE POUR BOUTEILLES ISOL<strong>AN</strong>TES OU POUR AUTRESRÉCIPIENTS ISOTHERMIQUES, DONT L'ISOLATION EST ASSURÉE PAR LE VIDE701310 OBJETS EN VITROCÉRAME, POUR LE SERVI<strong>CE</strong> DE LA TABLE, POUR LACUISINE, LA <strong>TO</strong>ILETTE, LE BUREAU, LA DÉCORATION INTÉRIEURE OUUSAGES SIMIL. (AUTRES QUE LES PERLES DE VERRE ET ARTICLES SIMIL. DEVERROTERIE DU N° 7018 ET SAUF LES PLAQUES DE CUISSON, LES VERRESASSEMBLÉS EN VITRAUX, LES APPAREILS D'ÉCLAIRAGE ET LEURS PARTIES,LES VAPORISATEURS DE PARFUM ET PULVÉRISATEURS <strong>AN</strong>ALOGUES)10% 210% 230% 330% 330% 330% 330% 3701321 VERRES À BOIRE EN CRISTAL AU PLOMB 30% 3701329 VERRES À BOIRE (AUTRES QU'EN VITROCÉRAME, AUTRES QU'EN CRISTAL AUPLOMB)701331 OBJETS EN CRISTAL AU PLOMB POUR LE SERVI<strong>CE</strong> DE LA TABLE OU POUR LACUISINE (AUTRES QUE LES PERLES DE VERRE ET ARTICLES SIMIL. DEVERROTERIE DU N° 7018 ET SAUF VERRES À BOIRE, BOCAUX À CONSERVESEN VERRE, BOUTEILLES ISOL<strong>AN</strong>TES ET AUTRES RÉCIPIENTS DONTL'ISOLATION EST ASSURÉE PAR LE VIDE)30% 330% 3<strong>CE</strong>/<strong>PAC</strong>/Annex III/<strong>en</strong> 250

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!