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CE/PAC/en 1 INTERIM AGREEMENT WITH A VIEW TO AN ... - WITS

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340530 BRILL<strong>AN</strong>TS ET PRÉPARATIONS SIMIL. POUR CARROSSERIES, MÊME SOUSFORME DE PAPIER, OUATES, FEUTRES, NONTISSÉS, MATIÈRE PLASTIQUE OUCAOUTCHOUC ALVÉOLAIRES, IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE<strong>CE</strong>S PRÉPARATIONS (À L'EXCL. DES BRILL<strong>AN</strong>TS POUR MÉTAUX ET DES CIRESARTIFICIELLES ET PRÉPARÉES DU N° 3404)340540 PÂTES, POUDRES ET AUTRES PRÉPARATIONS À RÉCURER, MÊME SOUSFORME DE PAPIER, OUATES, FEUTRES, NONTISSÉS, MATIÈRE PLASTIQUE OUCAOUTCHOUC ALVÉOLAIRES, IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE<strong>CE</strong>S PRÉPARATIONS340590 BRILL<strong>AN</strong>TS POUR VERRE OU MÉTAUX, MÊME SOUS FORME DE PAPIER,OUATES, FEUTRES, NONTISSÉS, MATIÈRE PLASTIQUE OU CAOUTCHOUCALVÉOLAIRES, IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE <strong>CE</strong>SPRÉPARATIONS30% 530% 530% 5340600 BOUGIES, CH<strong>AN</strong>DELLES, CIERGES ET ARTICLES SIMIL. 20% 5340700 PÂTES À MODELER, Y.C. <strong>CE</strong>LLES PRÉSENTÉES POUR L'AMUSEMENT DESENF<strong>AN</strong>TS; COMPOSITIONS DITES 'CIRES POUR L'ART DENTAIRE' PRÉSENTÉESEN ASSORTIMENTS, D<strong>AN</strong>S DES EMBALLAGES DE VENTE AU DÉTAIL OU ENPLAQUETTES, FERS À CHEVAL, BÂ<strong>TO</strong>NNETS OU SOUS DES FORMES SIMIL.;AUTRES COMPOSITIONS POUR L'ART DENTAIRE, À BASE DE PLÂTRE30% 3350110 CASÉINES 10% 3350190 CASÉINATES ET AUTRES DÉRIVÉS DES CASÉINES; COLLES DE CASÉINE(À L'EXCL. DES PRODUITS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAILCOMME COLLES ET D'UN POIDS NET 80% DE PROTÉINES DE LAC<strong>TO</strong>SÉRUM350290 ALBUMINES, ALBUMINATES ET AUTRES DÉRIVÉS DES ALBUMINES (À L'EXCL.DE L'OVALBUMINE ET DU LACTALBUMINE [Y.C. LES CON<strong>CE</strong>NTRÉS DE DEUXOU PLUSIEURS PROTÉINES DE LAC<strong>TO</strong>SÉRUM CONTEN<strong>AN</strong>T, EN POIDSCALCULÉ SUR MATIÈRE SÈCHE, > 80% DE PROTÉINES DE LAC<strong>TO</strong>SÉRUM])350300 GÉLATINES, Y.C. <strong>CE</strong>LLES PRÉSENTÉES EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OURECT<strong>AN</strong>GULAIRE, MÊME OUVRÉES EN SURFA<strong>CE</strong> OU COLORÉES, ET LEURSDÉRIVÉS; ICHTYOCOLLE; AUTRES COLLES D'ORIGINE <strong>AN</strong>IMALE (À L'EXCL.DES COLLES DE CASÉINE DU N° 3501 AINSI QUE DES PRODUITSCONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME COLLES ET D'UN POIDSNET

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