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CE/PAC/en 1 INTERIM AGREEMENT WITH A VIEW TO AN ... - WITS

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150810 HUILE D'ARACHIDE, BRUTE 30% 5150890 HUILE D'ARACHIDE ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NONCHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L'EXCL. DE L'HUILE D'ARACHIDE BRUTE)150910 HUILE D'OLIVE VIERGE ET SES FRACTIONS, OBTENUES, À PARTIR DES FRUITSDE L'OLIVIER, UNIQUEMENT PAR DES PROCÉDÉS MÉC<strong>AN</strong>IQUES OUPHYSIQUES, D<strong>AN</strong>S DES CONDITIONS N'ALTÉR<strong>AN</strong>T PAS L'HUILE150990 HUILE D'OLIVE ET SES FRACTIONS, TRAITÉES MAIS NON CHIMIQUEMENTMODIFIÉES, OBTENUES, À PARTIR DES FRUITS DE L'OLIVIER, UNIQUEMENTPAR DES PROCÉDÉS MÉC<strong>AN</strong>IQUES OU PHYSIQUES, D<strong>AN</strong>S DES CONDITIONSN'ALTÉR<strong>AN</strong>T PAS L'HUILE151000 HUILES ET LEURS FRACTIONS, OBTENUES EXCLUSIVEMENT À PARTIRD'OLIVES ET PAR DES PROCÉDÉS AUTRES QUE <strong>CE</strong>UX MENTIONNÉS AUN° 1509, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES ETMÉL<strong>AN</strong>GES DE <strong>CE</strong>S HUILES OU FRACTIONS AVEC DES HUILES OU FRACTIONSDU N° 150930% 530% 530% 530% 5151110 HUILE DE PALME, BRUTE 30% 5151190 HUILE DE PALME ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NONCHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L'EXCL. DE L'HUILE DE PALME BRUTE)30% 5151211 HUILES DE <strong>TO</strong>URNESOL OU DE CARTHAME, BRUTES 30% 5151219 HUILES DE <strong>TO</strong>URNESOL OU DE CARTHAME ET LEURS FRACTIONS, MÊMERAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L'EXCL. DES HUILESBRUTES)30% 5151221 HUILE DE CO<strong>TO</strong>N, BRUTE, MÊME DÉPOURVUE DE GOSSIPOL 30% 5151229 HUILE DE CO<strong>TO</strong>N ET SES FRACTIONS, MÊME DÉPOURVUES DE GOSSIPOL OURAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L'EXCL. DE L'HUILE DECO<strong>TO</strong>N BRUTE)30% 5151311 HUILE DE COCO [COPRAH], BRUTE 30% 5151319 HUILE DE COCO [COPRAH] ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NONCHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L'EXCL. DE L'HUILE DE COCO BRUTE)30% 5151321 HUILES DE PALMISTE OU DE BABASSU, BRUTES 10% 5151329 HUILES DE PALMISTE OU DE BABASSU ET LEURS FRACTIONS, MÊMERAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L'EXCL. DES HUILESBRUTES)151411 HUILES DE NAVETTE OU DE COLZA À FAIBLE TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE'HUILES FIXES DONT LA TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE EST < 2%', BRUTES30% 530% 5<strong>CE</strong>/<strong>PAC</strong>/Annex III/<strong>en</strong> 32

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