CE/PAC/en 1 INTERIM AGREEMENT WITH A VIEW TO AN ... - WITS

710229 DIAMANTS INDUSTRIELS TRAVAILLÉS, MAIS NON MONTÉS NI SERTIS(À L'EXCL. DES DIAMANTS NON MONTÉS POUR TÊTE DE LECTURE ET DESDIAMANTS RECONNAISSABLES COMME PARTIES DES INSTRUMENTS ETAPPAREILS DE CALCUL, DE MESURE, OU DE CONTRÔLE ET AUTRESINSTRUMENTS ET APPAREILS ANALOGUES DU CHAPITRE 90)710231 DIAMANTS, BRUTS OU SIMPLEMENT SCIÉS, CLIVÉS OU DÉBRUTÉS (À L'EXCL.DES DIAMANTS INDUSTRIELS)710239 DIAMANTS TRAVAILLÉS, MAIS NON MONTÉS NI SERTIS (À L'EXCL. DESDIAMANTS INDUSTRIELS)710310 PIERRES GEMMES -PRÉCIEUSES OU FINES-, BRUTES OU SIMPLEMENT SCIÉESOU DÉGROSSIES, MÊME ASSORTIES (AUTRES QUE LES DIAMANTS ET LESIMITATIONS DE PIERRES GEMMES PRÉCIEUSES OU FINES)710391 RUBIS, SAPHIRS ET ÉMERAUDES, TRAVAILLÉS, MÊME ASSORTIS, MAIS NONENFILÉS, NI MONTÉS, NI SERTIS, ET RUBIS, SAPHIRS ET ÉMERAUDESTRAVAILLÉS, NON ASSORTIS ET ENFILÉS TEMPORAIREMENT POUR LAFACILITÉ DU TRANSPORT (AUTRES QUE SIMPLEMENT SCIÉS OU DÉGROSSISET SAUF IMITATIONS DE PIERRES GEMMES, PRÉCIEUSES OU FINES)710399 PIERRES GEMMES PRÉCIEUSES OU FINES, TRAVAILLÉES, MÊME ASSORTIES,MAIS NON ENFILÉES, NI MONTÉES, NI SERTIES, ET PIERRES GEMMES,PRÉCIEUSES OU FINES, TRAVAILLÉES, NON ASSORTIES, ENFILÉESTEMPORAIREMENT POUR LA FACILITÉ DU TRANSPORT (AUTRES QUESIMPLEMENT SCIÉES OU DÉGROSSIES, ET SAUF DIAMANTS, RUBIS, SAPHIRS,ÉMERAUDES ET IMITATIONS DE PIERRES GEMMES, PRÉCIEUSES OU FINES)710410 QUARTZ PIÉZO-ÉLECTRIQUE EN PIERRES SYNTHÉTIQUES OURECONSTITUÉES, MÊME TRAVAILLÉ OU ASSORTI, MAIS NI MONTÉ, NI SERTI710420 PIERRES DE BIJOUTERIE ET SIMIL., SYNTHÉTIQUES OU RECONSTITUÉES,BRUTES OU SIMPLEMENT SCIÉES OU DÉGROSSIES, MÊME ASSORTIES (SAUFQUARTZ PIÉZO-ÉLECTRIQUE)710490 PIERRES DE BIJOUTERIE ET SIMIL., SYNTHÉTIQUES OU RECONSTITUÉES,TRAVAILLÉES, MÊME ASSORTIES, MAIS NON ENFILÉES, NI MONTÉES, NISERTIES ET PIERRES DE BIJOUTERIE ET SIMIL., SYNTHÉTIQUES OURECONSTITUÉES, TRAVAILLÉES MAIS NON ASSORTIES ET ENFILÉESTEMPORAIREMENT POUR LA FACILITÉ DU TRANSPORT (AUTRES QUESIMPLEMENT SCIÉES OU DÉGROSSIES ET SAUF QUARTZ PIÉZO-ÉLECTRIQUE)30% 330% 330% 330% 330% 330% 330% 330% 330% 3710510 EGRISÉS ET POUDRES DE DIAMANTS, Y.C. LES DIAMANTS SYNTHÉTIQUES 30% 3710590 EGRISÉS ET POUDRES DE PIERRES GEMMES OU DE PIERRES SYNTHÉTIQUES(AUTRES QUE DE DIAMANTS)710610 ARGENT, Y.C. L'ARGENT DORÉ OU VERMEIL ET L'ARGENT PLATINÉ, ENPOUDRE30% 330% 3CE/PAC/Annex III/en 254