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CE/PAC/en 1 INTERIM AGREEMENT WITH A VIEW TO AN ... - WITS

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550962 FILS DE FIBRES DISCONTINUES ACRYLIQUES OU MODACRYLIQUES,CONTEN<strong>AN</strong>T EN PRÉDOMIN<strong>AN</strong><strong>CE</strong>, MAIS < 85% EN POIDS DE <strong>CE</strong>S FIBRES,MÉL<strong>AN</strong>GÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU CO<strong>TO</strong>N, NONCONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE)550969 FILS DE FIBRES DISCONTINUES ACRYLIQUES OU MODACRYLIQUES,CONTEN<strong>AN</strong>T EN PRÉDOMIN<strong>AN</strong><strong>CE</strong>, MAIS < 85% EN POIDS DE <strong>CE</strong>S FIBRES, NONCONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDREET DES FILS MÉL<strong>AN</strong>GÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DUCO<strong>TO</strong>N, DE LA LAINE OU DES POILS FINS)550991 FILS DE FIBRES SYNTHÉTIQUES DISCONTINUES, CONTEN<strong>AN</strong>T ENPRÉDOMIN<strong>AN</strong><strong>CE</strong>, MAIS < 85% EN POIDS DE <strong>CE</strong>S FIBRES, MÉL<strong>AN</strong>GÉSPRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DE LA LAINE OU DES POILS FINS,NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILSÀ COUDRE ET DES FILS DE FIBRES DISCONTINUES ACRYLIQUES OUMODACRYLIQUES OU DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER)550992 FILS DE FIBRES SYNTHÉTIQUES DISCONTINUES, CONTEN<strong>AN</strong>T ENPRÉDOMIN<strong>AN</strong><strong>CE</strong>, MAIS < 85% EN POIDS DE <strong>CE</strong>S FIBRES, MÉL<strong>AN</strong>GÉSPRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU CO<strong>TO</strong>N, NON CONDITIONNÉSPOUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE ET DES FILS DEFIBRES DISCONTINUES ACRYLIQUES OU MODACRYLIQUES OU DE FIBRESDISCONTINUES DE POLYESTER)550999 FILS DE FIBRES SYNTHÉTIQUES DISCONTINUES, CONTEN<strong>AN</strong>T ENPRÉDOMIN<strong>AN</strong><strong>CE</strong>, MAIS < 85% EN POIDS DE <strong>CE</strong>S FIBRES, NON CONDITIONNÉSPOUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE, DES FILS DEFIBRES DISCONTINUES ACRYLIQUES OU MODACRYLIQUES OU DE FIBRESDISCONTINUES DE POLYESTER AINSI QUE DES FILS MÉL<strong>AN</strong>GÉSPRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU CO<strong>TO</strong>N, DE LA LAINE OU DESPOILS FINS)551011 FILS SIMPLES, CONTEN<strong>AN</strong>T >= 85% EN POIDS DE FIBRES ARTIFICIELLESDISCONTINUES, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL.DES FILS À COUDRE)551012 FILS RE<strong>TO</strong>RS OU CÂBLÉS, CONTEN<strong>AN</strong>T >= 85% EN POIDS DE FIBRESARTIFICIELLES DISCONTINUES, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AUDÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE)551020 FILS DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, CONTEN<strong>AN</strong>T ENPRÉDOMIN<strong>AN</strong><strong>CE</strong>, MAIS < 85% EN POIDS DE <strong>CE</strong>S FIBRES, MÉL<strong>AN</strong>GÉSPRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DE LA LAINE OU DES POILS FINS,NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILSÀ COUDRE)551030 FILS DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, CONTEN<strong>AN</strong>T ENPRÉDOMIN<strong>AN</strong><strong>CE</strong>, MAIS < 85% EN POIDS DE <strong>CE</strong>S FIBRES, MÉL<strong>AN</strong>GÉSPRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU CO<strong>TO</strong>N, NON CONDITIONNÉSPOUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE)10% 210% 210% 210% 510% 210% 210% 210% 210% 5<strong>CE</strong>/<strong>PAC</strong>/Annex III/<strong>en</strong> 187

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