CE/PAC/en 1 INTERIM AGREEMENT WITH A VIEW TO AN ... - WITS

630492 ARTICLES D'AMEUBLEMENT, DE COTON (AUTRES QU'EN BONNETERIE ETSAUF COUVERTURES, LINGE DE LIT, LINGE DE TABLE, LINGE DE TOILETTE ETDE CUISINE, VITRAGES, RIDEAUX, STORES D'INTÉRIEUR, CANTONNIÈRES ETTOURS DE LIT, COUVRE-LITS, ABAT-JOUR ET LES ARTICLES DU N° 9404[SOMMIERS ET ARTICLES DE LITERIE])630493 ARTICLES D'AMEUBLEMENT, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES (AUTRES QU'ENBONNETERIE ET SAUF COUVERTURES, LINGE DE LIT, LINGE DE TABLE, LINGEDE TOILETTE ET DE CUISINE, VITRAGES, RIDEAUX, STORES D'INTÉRIEUR,CANTONNIÈRES ET TOURS DE LIT, COUVRE-LITS, ABAT-JOUR ET LESARTICLES DU N° 9404 [SOMMIERS ET ARTICLES DE LITERIE])630499 ARTICLES D'AMEUBLEMENT, DE MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QUE DECOTON OU FIBRES SYNTHÉTIQUES, AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUFCOUVERTURES, LINGE DE LIT, LINGE DE TABLE, LINGE DE TOILETTE ET DECUISINE, VITRAGES, RIDEAUX, STORES D'INTÉRIEUR, CANTONNIÈRES ETTOURS DE LIT, COUVRE-LITS, ABAT-JOUR ET LES ARTICLES DU N° 9404[SOMMIERS ET ARTICLES DE LITERIE])630510 SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEXTILESLIBÉRIENNES DU N° 530330% 530% 530% 510% 2630520 SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE DE COTON 10% 5630532 CONTENANTS SOUPLES D'EMBALLAGE POUR MATIÈRES EN VRAC, DEMATIÈRES TEXTILES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES630533 SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE OBTENUS À PARTIR DE LAMES OU FORMESSIMIL., DE POLYÉTHYLÈNE OU POLYPROPYLÈNE (À L'EXCL. DESCONTENANTS SOUPLES POUR MATIÈRES EN VRAC)630539 SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE DE MATIÈRES SYNTHÉTIQUES OUARTIFICIELLES (AUTRES QU'EN LAMES OU FORMES SIMIL. DEPOLYÉTHYLÈNE OU DE POLYPROPYLÈNE AINSI QUE CONTENANTS SOUPLESPOUR MATIÈRES EN VRAC)630590 SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE DE MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QU'ENMATIÈRES TEXTILES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, COTON, JUTE OUAUTRES FIBRES TEXTILES LIBÉRIENNE DU N° 5303)630611 BÂCHES ET STORES D'EXTÉRIEUR DE COTON (SAUF AUVENTS PLATS ENTISSUS LÉGERS, CONFECTIONNÉS SELON LE TYPE DE BÂCHE)630612 BÂCHES ET STORES D'EXTÉRIEUR DE FIBRES SYNTHÉTIQUES (SAUF AUVENTSPLATS EN TISSUS LÉGERS, CONFECTIONNÉS SELON LE TYPE DE BÂCHE)630619 BÂCHES ET STORES D'EXTÉRIEUR DE MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QUE DECOTON OU FIBRES SYNTHÉTIQUES ET SAUF AUVENTS PLATS EN TISSUSLÉGERS, CONFECTIONNÉS SELON LE TYPE DE BÂCHE)10% 510% 510% 510% 530% 530% 530% 5630621 TENTES DE COTON (SAUF PARAVENTS) 30% 5CE/PAC/Annex III/en 233