CE/PAC/en 1 INTERIM AGREEMENT WITH A VIEW TO AN ... - WITS

392073 PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN ACÉTATE DECELLULOSE, NON-ALVÉOLAIRE, NON-RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NIMUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRESMATIÈRES, NON-TRAVAILLÉES OU SIMPL. OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPL.DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DESPRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DEPLAFONDS DU N° 3918)392079 PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN DÉRIVÉS NONALVÉOLAIRES DE LA CELLULOSE, NON RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NIMUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRESMATIÈRES, NON TRAVAILLÉES OU SIMPLEMENT OUVRÉES EN SURFACE OUSIMPLEMENT DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (SAUFPRODUITS EN ACÉTATE DE CELLULOSE, PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ETREVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU N° 3918)392091 PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN POLY[BUTYRAL DEVINYLE] NON ALVÉOLAIRE, NON RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIESD'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NONTRAVAILLÉES OU SIMPLEMENT OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPLEMENTDÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DESPRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DEPLAFONDS DU N° 3918)392092 PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN POLYAMIDES NONALVÉOLAIRES, NON RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT,NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON TRAVAILLÉES OUSIMPLEMENT OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPLEMENT DÉCOUPÉES DEFORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PRODUITSAUTO-ADHÉSIFS ET DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDSDU N° 3918)392093 PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN RÉSINESAMINIQUES NON ALVÉOLAIRES, NON RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NIMUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRESMATIÈRES, NON TRAVAILLÉES OU SIMPLEMENT OUVRÉES EN SURFACE OUSIMPLEMENT DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (ÀL'EXCL. DES PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DEMURS OU DE PLAFONDS DU N° 3918)392094 PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN RÉSINESPHÉNOLIQUES NON ALVÉOLAIRES, NON RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NIMUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRESMATIÈRES, NON TRAVAILLÉES OU SIMPLEMENT OUVRÉES EN SURFACE OUSIMPLEMENT DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE(À L'EXCL. DES PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET DES REVÊTEMENTS DE SOLS,DE MURS OU DE PLAFONDS DU N° 3918)10% 210% 210% 210% 210% 210% 2CE/PAC/Annex III/en 121