CE/PAC/en 1 INTERIM AGREEMENT WITH A VIEW TO AN ... - WITS

842720 CHARIOTS DE MANUTENTION AUTOPROPULSÉS, AUTRES QU'À MOTEURÉLECTRIQUE, AVEC DISPOSITIF DE LEVAGE842790 CHARIOTS DE MANUTENTION MUNIS D'UN DISPOSITIF DE LEVAGE MAIS NONAUTOPROPULSÉS10% 310% 3842810 ASCENSEURS ET MONTE-CHARGE 10% 2842820 APPAREILS ÉLÉVATEURS OU TRANSPORTEURS, PNEUMATIQUES 10% 2842831 APPAREILS ÉLÉVATEURS, TRANSPORTEURS OU CONVOYEURS POURMARCHANDISES, À ACTION CONTINUE, SPÉCIALEMENT CONÇUS POUR MINESAU FOND OU AUTRES TRAVAUX SOUTERRAINS (À L'EXCL. DES APPAREILSÉLÉVATEURS OU TRANSPORTEURS PNEUMATIQUES)842832 APPAREILS ÉLÉVATEURS, TRANSPORTEURS OU CONVOYEURS POURMARCHANDISES, À ACTION CONTINUE, À BENNE (AUTRES QUE CONÇUSPOUR MINES AU FOND OU AUTRES TRAVAUX SOUTERRAINS)842833 APPAREILS ÉLÉVATEURS, TRANSPORTEURS OU CONVOYEURS POURMARCHANDISES, À ACTION CONTINUE, À BANDE OU À COURROIE (AUTRESQUE CONÇUS POUR MINES AU FOND ET AUTRES TRAVAUX SOUTERRAINS)842839 APPAREILS ÉLÉVATEURS, TRANSPORTEURS OU CONVOYEURS POURMARCHANDISES, À ACTION CONTINUE (AUTRES QUE CONÇUS POUR MINESAU FOND OU POUR AUTRES TRAVAUX SOUTERRAINS, AUTRES QU'À BENNE,À BANDE OU À COURROIE ET AUTRES QUE PNEUMATIQUES)10% 210% 210% 210% 2842840 ESCALIERS MÉCANIQUES ET TROTTOIRS ROULANTS 10% 2842850 ENCAGEURS DE BERLINES, CHARIOTS TRANSBORDEURS, BASCULEURS ETCULBUTEURS DE WAGONS, BERLINES, ETC. ET INSTALLATIONS SIMIL. DEMANUTENTION DE MATÉRIEL ROULANT SUR RAIL842860 TÉLÉPHÉRIQUES, Y.C. LES -TÉLÉSIÈGES ET REMONTE-PENTES-; MÉCANISMESDE TRACTION POUR FUNICULAIRES842890 MACHINES ET APPAREILS DE LEVAGE, CHARGEMENT, DÉCHARGEMENT OUMANUTENTION, N.D.A.10% 210% 210% 2842911 BOUTEURS 'BULLDOZERS' ET BOUTEURS BIAIS 'ANGLEDOZERS', À CHENILLES 10% 3842919 BOUTEURS 'BULLDOZERS' ET BOUTEURS BIAIS 'ANGLEDOZERS', SUR ROUES 10% 3842920 NIVELEUSES AUTOPROPULSÉES 10% 3842930 DÉCAPEUSES 'SCRAPERS' AUTOPROPULSÉES 10% 3842940 ROULEAUX COMPRESSEURS ET AUTRES COMPACTEUSES, AUTOPROPULSÉS 10% 3CE/PAC/Annex III/en 310