CE/PAC/en 1 INTERIM AGREEMENT WITH A VIEW TO AN ... - WITS

961420 PIPES ET TÊTES DE PIPES 30% 3961490 PARTIES DE PIPES N.D.A.; FUME-CIGARE ET FUME-CIGARETTE ET LEURSPARTIES, N.D.A.961511 PEIGNES À COIFFER, PEIGNES DE COIFFURE, BARRETTES ET ARTICLES SIMIL.,EN CAOUTCHOUC DURCI OU EN MATIÈRES PLASTIQUES961519 PEIGNES À COIFFER, PEIGNES DE COIFFURE, BARRETTES ET ARTICLES SIMIL.,EN MATIÈRES (AUTRES QUE CAOUTCHOUC OU MATIÈRES PLASTIQUES)961590 EPINGLES À CHEVEUX; PINCE-GUICHES, ONDULATEURS, BIGOUDIS ETARTICLES POUR LA COIFFURE (AUTRES QUE CEUX DU N° 8516); PARTIES30% 330% 330% 330% 3961610 VAPORISATEURS DE TOILETTE, LEURS MONTURES ET TÊTES DE MONTURES 10% 2961620 HOUPPES ET HOUPPETTES À POUDRE OU POUR L'APPLICATION D'AUTRESCOSMÉTIQUES OU PRODUITS DE TOILETTE961700 BOUTEILLES ISOLANTES ET AUTRES RÉCIPIENTS ISOTHERMIQUES MONTÉS,DONT L'ISOLATION EST ASSURÉE PAR LE VIDE, AINSI QUE LEURS PARTIES(À L'EXCL. DES AMPOULES EN VERRE)961800 MANNEQUINS ET ARTICLES SIMIL.; AUTOMATES ET SCÈNES ANIMÉES POURÉTALAGES (À L'EXCL. DES MODÈLES UTILISÉS POUR L'ENSEIGNEMENT, DESPOUPÉES PRÉSENTANT DES CARACTÈRES DE JOUET ET DES MARCHANDISESPRÉSENTÉES SUR CES MANNEQUINS)970110 TABLEAUX, P.EX. PEINTURES À L'HUILE, AQUARELLES ET PASTELS, ETDESSINS, FAITS ENTIÈREMENT À LA MAIN (À L'EXCL. DES DESSINS DU N° 4906ET DES ARTICLES MANUFACTURÉS DÉCORÉS À LA MAIN)10% 230% 330% 330% 3970190 COLLAGES ET TABLEAUTINS SIMIL. 30% 3970200 GRAVURES, ESTAMPES ET LIÇOGRAPHIES ORIGINALES 30% 3970300 PRODUCTIONS ORIGINALES DE L'ART STATUAIRE OU DE LA SCULPTURE, ENTOUTES MATIÈRES970400 TIMBRES-POSTE, TIMBRES FISCAUX, MARQUES POSTALES, ENVELOPPESPREMIER JOUR, ENTIERS POSTAUX ET ANALOGUES, OBLITÉRÉS, OU BIENNON OBLITÉRÉS MAIS N'AYANT PAS COURS NI DESTINÉS À AVOIR COURSDANS LE PAYS DANS LEQUEL ILS ONT, OU AURONT, UNE VALEUR FACIALERECONNUE970500 COLLECTIONS ET SPÉCIMENS POUR COLLECTIONS DE ZOOLOGIE, DEBOTANIQUE, DE MINÉRALOGIE, D'ANATOMIE, OU PRÉSENTANT UN INTÉRÊTHISTORIQUE, ARCHÉOLOGIQUE, PALÉONTOLOGIQUE, EÈNOGRAPHIQUE OUNUMISMATIQUE30% 330% 330% 3970600 OBJETS D'ANTIQUITÉ AYANT PLUS DE CENT ANS D'ÂGE 30% 3_______________CE/PAC/Annex III/en 388