CE/PAC/en 1 INTERIM AGREEMENT WITH A VIEW TO AN ... - WITS

251319 PIERRE PONCE, BROYÉE OU PULVÉRISÉE 10% 1251320 EMERI, CORINDON NATUREL, GRENAT NATUREL ET AUTRES ABRASIFSNATURELS, MÊME TRAITÉS THERMIQUEMENT251400 ARDOISE, MÊME DÉGROSSIE OU SIMPLEMENT DÉBITÉE, PAR SCIAGE OUAUTREMENT, EN BLOCS OU EN PLAQUES DE FORME CARRÉE OURECTANGULAIRE; POUDRE D'ARDOISE ET DÉCHETS D'ARDOISE10% 110% 1251511 MARBRES ET TRAVERTINS, BRUTS OU DÉGROSSIS 10% 2251512 MARBRES ET TRAVERTINS, SIMPL. DÉBITÉS, PAR SCIAGE OU AUTREMENT, ENBLOCS OU EN PLAQUES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE251520 ECAUSSINES ET AUTRES PIERRES CALCAIRES DE TAILLE OU DECONSTRUCTION, D'UNE DENSITÉ APPARENTE >= 2,5, ET ALBÂTRE, MÊMEDÉGROSSIS OU SIMPLEMENT DÉBITÉS, PAR SCIAGE OU AUTREMENT, ENBLOCS OU EN PLAQUES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL.DES MARBRES ET TRAVERTINS AINSI QUE DES PIERRES PRÉSENTÉES SOUSLA FORME DE GRANULÉS, D'ÉCLATS OU DE POUDRES)251611 GRANIT, BRUT OU DÉGROSSI (À L'EXCL. DES PIERRES PRÉSENTANT LECARACTÈRE DE PAVÉS, DE BORDURES DE TROTTOIRS OU DE DALLES DEPAVAGE)251612 GRANIT, SIMPL. DÉBITÉ, PAR SCIAGE OU AUTREMENT, EN BLOCS OU ENPLAQUES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PIERRESPRÉSENTANT LE CARACTÈRE DE PAVÉS, DE BORDURES DE TROTTOIRS OU DEDALLES DE PAVAGE)251621 GRÈS, BRUT OU DÉGROSSI (À L'EXCL. DES PIERRES PRÉSENTANT LECARACTÈRE DE PAVÉS, DE BORDURES DE TROTTOIRS OU DE DALLES DEPAVAGE)251622 GRÈS, SIMPLEMENT DÉBITÉ, PAR SCIAGE OU AUTREMENT, EN BLOCS OU ENPLAQUES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PIERRESPRÉSENTANT LE CARACTÈRE DE PAVÉS, DE BORDURES DE TROTTOIRS OU DEDALLES DE PAVAGE)251690 PORPHYRE, BASALTE ET AUTRES PIERRES DE TAILLE OU DE CONSTRUCTION,MÊME DÉGROSSIS OU SIMPLEMENT DÉBITÉS, EN BLOCS OU EN PLAQUES DEFORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (SAUF GRANIT, GRÈS, PIERRESPRÉSENTÉES SOUS LA FORME DE GRANULÉS, D'ÉCLATS OU DE POUDRES,PIERRES PRÉSENTANT LE CARACTÈRE DE PAVÉS, DE BORDURES DETROTTOIRS OU DE DALLES DE PAVAGE AINSI QUE PIERRES CALCAIRES DETAILLE OU DE CONSTRUCTION D'UNE DENSITÉ APPARENTE >= 2,5)251710 CAILLOUX, GRAVIERS, PIERRES CONCASSÉES, DES TYPES GÉNÉRALEMENTUTILISÉS POUR LE BÉTONNAGE OU POUR L'EMPIERREMENT DES ROUTES,DES VOIES FERRÉES OU AUTRES BALLASTS, GALETS ET SILEX, MÊMETRAITÉS THERMIQUEMENT10% 510% 210% 210% 210% 210% 210% 210% 2CE/PAC/Annex III/en 51