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CE/PAC/en 1 INTERIM AGREEMENT WITH A VIEW TO AN ... - WITS

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480459 PAPIERS ET CAR<strong>TO</strong>NS KRAFT, NON-COUCHÉS NI ENDUITS, EN ROULEAUXD'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OURECT<strong>AN</strong>GULAIRE DONT AU MOINS UN CÔTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CMÀ L'ÉTAT NON-PLIÉ, D'UN POIDS >= 225 G/M² (SAUF PRODUITS 'KRAFTLINER',PAPIERS KRAFT POUR SACS DE GR<strong>AN</strong>DE CONTEN<strong>AN</strong><strong>CE</strong>, ARTICLES DU N° 4802,4803 OU 4808, PRODUITS ÉCRUS OU DES PRODUITS BL<strong>AN</strong>CHISUNIFORMÉMENT D<strong>AN</strong>S LA MASSE ET DONT > 95% EN POIDS DE LACOMPOSITION FIBREUSE <strong>TO</strong>TALE SONT CONSTITUÉS PAR DES FIBRES DEBOIS OBTENUES PAR PROCÉDÉ CHIMIQUE)480511 PAPIER MI-CHIMIQUE POUR C<strong>AN</strong>NELURE, NON COUCHÉ NI ENDUIT, ENROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM480512 PAPIER PAILLE POUR C<strong>AN</strong>NELURE, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM,POIDS >= 130 G/M°480519 PAPIER POUR C<strong>AN</strong>NELURE, NON-COUCHÉS NI ENDUITS, EN ROULEAUX D'UNELARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECT<strong>AN</strong>GULAIREDONT AU MOINS UN CÔTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON-PLIÉ(À L'EXCL. DU PAPIER MI-CHIMIQUE POUR C<strong>AN</strong>NELURE ET DU PAPIER PAILLEPOUR C<strong>AN</strong>NELURE)480524 TESTLINER [FIBRES RÉCUPÉRÉES], NON COUCHÉS NI ENDUITS, ENROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OURECT<strong>AN</strong>GULAIRE DONT AU MOINS UN COTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CMÀ L'ÉTAT NON PLIÉ, D'UN POIDS 15 CMÀ L'ÉTAT NON PLIÉ, D'UN POIDS > 150 G/M°480530 PAPIER SULFITE D'EMBALLAGE, NON-COUCHÉ NI ENDUIT, EN ROULEAUXD'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OURECT<strong>AN</strong>GULAIRE DONT AU MOINS UN CÔTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CMÀ L'ÉTAT NON-PLIÉ480540 PAPIER ET CAR<strong>TO</strong>N FILTRE, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU ENFEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECT<strong>AN</strong>GULAIRE DONT AU MOINS UNCOTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON PLIÉ480550 PAPIER ET CAR<strong>TO</strong>N FEUTRE, PAPIER ET CAR<strong>TO</strong>N LAINEUX, EN ROULEAUXD'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OURECT<strong>AN</strong>GULAIRE DONT AU MOINS UN COTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CMÀ L'ÉTAT NON PLIÉ480591 PAPIERS ET CAR<strong>TO</strong>NS, NON COUCHÉS NI ENDUITS, EN ROULEAUX D'UNELARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECT<strong>AN</strong>GULAIREDONT AU MOINS UN COTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON PLIÉ,D'UN POIDS

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