CE/PAC/en 1 INTERIM AGREEMENT WITH A VIEW TO AN ... - WITS

940599 PARTIES D'APPAREILS D'ÉCLAIRAGE, DE LAMPES-RÉCLAMES, D'ENSEIGNESLUMINEUSES, DE PLAQUES INDICATRICES LUMINEUSES, ET SIMIL., N.D.A.940600 CONSTRUCTIONS PRÉFABRIQUÉES, MÊME INCOMPLÈTES OU NON ENCOREMONTÉES950100 JOUETS À ROUES CONÇUS POUR ÊTRE MONTÉS PAR LES ENFANTS, P.EX.TRICYCLES, TROTTINETTES, AUTOS À PÉDALES (À L'EXCL. DES CYCLESHABITUELS AVEC ROULEMENT À BILLES); LANDAUS ET POUSSETTES POURPOUPÉES20% 210% 330% 3950210 POUPÉES REPRÉSENTANT UNIQUEMENT L'ÊTRE HUMAIN, HABILLÉES OU NON 30% 3950291 VÊTEMENTS ET LEURS ACCESSOIRES, CHAUSSURES ET CHAPEAUX, POURPOUPÉES REPRÉSENTANT UNIQUEMENT L'ÊTRE HUMAIN950299 PARTIES ET ACCESSOIRES POUR POUPÉES REPRÉSENTANT UNIQUEMENTL'ÊTRE HUMAIN, N.D.A.950310 MODÈLES RÉDUITS DE TRAINS ÉLECTRIQUES, Y.C. LES RAILS, LES SIGNAUXET AUTRES ACCESSOIRES950320 MODÈLES RÉDUITS, ANIMÉS OU NON, À ASSEMBLER (SAUF TRAINSÉLECTRIQUES, Y.C. LES RAILS, SIGNAUX ET AUTRES ACCESSOIRES)950330 ASSORTIMENTS ET JOUETS DE CONSTRUCTION (SAUF MODÈLES RÉDUITS ÀASSEMBLER)950341 JOUETS REPRÉSENTANT DES ANIMAUX OU DES CRÉATURES NON HUMAINES,REMBOURRÉS950349 JOUETS REPRÉSENTANT DES ANIMAUX OU DES CRÉATURES NON-HUMAINES,NON-REMBOURRÉS30% 330% 330% 330% 330% 330% 330% 3950350 INSTRUMENTS ET APPAREILS DE MUSIQUE-JOUETS 30% 3950360 PUZZLES 30% 3950370 JOUETS PRÉSENTÉS EN ASSORTIMENTS OU EN PANOPLIES (SAUF TRAINSÉLECTRIQUES, Y.C. ACCESSOIRES, SAUF MODÈLES RÉDUITS À ASSEMBLER,CUBES ET JEUX DE CONSTRUCTION ET PUZZLES)950380 JOUETS ET MODÈLES, À MOTEUR (SAUF TRAINS ÉLECTRIQUES, Y.C. LESACCESSOIRES, SAUF MODÈLES RÉDUITS À ASSEMBLER, JOUETSREPRÉSENTANT DES ANIMAUX OU DES CRÉATURES NON-HUMAINES)30% 330% 3950390 JOUETS, N.D.A. 30% 3950410 JEUX VIDÉO DES TYPES UTILISABLES AVEC UN RÉCEPTEUR DE TÉLÉVISION 30% 3CE/PAC/Annex III/en 383