CE/PAC/en 1 INTERIM AGREEMENT WITH A VIEW TO AN ... - WITS

842330 BASCULES À PESÉES CONSTANTES ET BALANCES ET BASCULESENSACHEUSES OU DOSEUSES (À L'EXCL. DES BALANCES À PESAGE CONTINUSUR TRANSPORTEURS)842381 APPAREILS ET INSTRUMENTS DE PESAGE, PORTÉE 5000 KG 10% 2842390 POIDS POUR BALANCES DE TOUS GENRES; PARTIES D'APPAREILS ETINSTRUMENTS DE PESAGE, N.D.A.842410 EXTINCTEURS MÉCANIQUES, MÊME CHARGÉS (SAUF BOMBES ET GRENADESD'EXTINCTION D'INCENDIE)842420 PISTOLETS AÉROGRAPHES ET APPAREILS SIMIL. (À L'EXCL. DES MACHINESET APPAREILS ÉLECTRIQUES POUR LA PROJECTION À CHAUD DE MÉTAUX OUDE CARBURES MÉTALLIQUES FRITTÉS [N° 8515] AINSI QUE DES MACHINES ETAPPAREILS À JET DE SABLE, VAPEUR, ETC.)842430 MACHINES ET APPAREILS À JET DE SABLE, À JET DE VAPEUR ET APPAREILS ÀJET SIMIL., Y.C. LES APPAREILS DE NETTOYAGE À EAU À MOTEURINCORPORÉ -APPAREILS DE NETTOYAGE À HAUTE PRESSION- (À L'EXCL. DESMACHINES ET APPAREILS POUR LE NETTOYAGE DE CONTENANTS SPÉCIAUX)842481 MACHINES ET APPAREILS MÉCANIQUES, MÊME À MAIN, À PROJETER,DISPERSER OU PULVÉRISER DES MATIÈRES LIQUIDES OU EN POUDRE, POURL'AGRICULTURE OU L'HORTICULTURE842489 MACHINES ET APPAREILS MÉCANIQUES, MÊME À MAIN, À PROJETER,DISPERSER OU PULVÉRISER DES MATIÈRES LIQUIDES OU EN POUDRE, N.D.A.842490 PARTIES D'EXTINCTEURS, DE PISTOLETS AÉROGRAPHES ET APPAREILSSIMIL., DE MACHINES ET APPAREILS À JET DE SABLE, À JET DE VAPEUR ETAPPAREILS À JET SIMIL. AINSI QUE DE MACHINES ET APPAREILSMÉCANIQUES À PROJETER, DISPERSER OU PULVÉRISER DES MATIÈRESLIQUIDES OU EN POUDRE, N.D.A.30% 310% 110% 110% 110% 110% 110% 1842511 PALANS À MOTEUR ÉLECTRIQUE 10% 2842519 PALANS AUTRES QU'À MOTEUR ÉLECTRIQUE 10% 2CE/PAC/Annex III/en 308