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CE/PAC/en 1 INTERIM AGREEMENT WITH A VIEW TO AN ... - WITS

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903082 INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA MESURE OU LE CONTRÔLE DESDISQUES OU DES DISPOSITIFS À SEMI-CONDUCTEUR903083 INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA MESURE OU LE CONTRÔLE DEGR<strong>AN</strong>DEURS ÉLECTRIQUES, AVEC DISPOSITIF ENREGISTREUR (À L'EXCL. DESINSTRUMENTS ET APPAREILS SPÉCIALEMENT CONÇUS POUR LESTECHNIQUES DE TÉLÉCOMMUNICATION, POUR LA MESURE OU LE CONTRÔLEDES DISQUES OU DES DISPOSITIFS À SEMI-CONDUCTEUR ET DESOSCILLOGRAPHES CATHODIQUES)903089 INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA MESURE OU LE CONTRÔLE DEGR<strong>AN</strong>DEURS ÉLECTRIQUES, S<strong>AN</strong>S DISPOSITIF ENREGISTREUR, N.D.A.903090 PARTIES ET AC<strong>CE</strong>SSOIRES DES INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LAMESURE OU LE CONTRÔLE DE GR<strong>AN</strong>DEURS ÉLECTRIQUES OU POUR LAMESURE OU LA DÉTECTION DES RADIATIONS IONIS<strong>AN</strong>TES, N.D.A.10% 110% 110% 110% 1903110 MACHINES À ÉQUILIBRER LES PIÈ<strong>CE</strong>S MÉC<strong>AN</strong>IQUES 10% 1903120 B<strong>AN</strong>CS D'ESSAI POUR MOTEURS, MACHINES GÉNÉRATRI<strong>CE</strong>S, POMPES, ETC. 10% 1903130 PROJECTEURS DE PROFILS 10% 1903141 INSTRUMENTS ET APPAREILS OPTIQUES POUR LE CONTRÔLE DES DISQUESOU DES DISPOSITIFS À SEMI-CONDUCTEUR OU POUR LE CONTRÔLE DESMASQUES OU DES RÉTICULES UTILISÉS D<strong>AN</strong>S LA FABRICATION DESDISPOSITIFS À SEMI-CONDUCTEUR903149 INSTRUMENTS, APPAREILS ET MACHINES DE MESURE OU DE CONTRÔLE,OPTIQUES, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS D<strong>AN</strong>S LE CHAPITRE 90903180 INSTRUMENTS, APPAREILS ET MACHINES DE MESURE OU DE CONTRÔLE,NON-OPTIQUES, N.D.A. D<strong>AN</strong>S LE PRÉSENT CHAPITRE903190 PARTIES ET AC<strong>CE</strong>SSOIRES DES INSTRUMENTS, APPAREILS ET MACHINES DEMESURE OU DE CONTRÔLE, N.D.A.10% 110% 110% 210% 2903210 THERMOSTATS POUR LA RÉGULATION OU LE CONTRÔLE AU<strong>TO</strong>MATIQUES 10% 1903220 M<strong>AN</strong>OSTATS [PRESSOSTATS] (SAUF LES ARTICLES DE ROBINETTERIE DUN° 8481)903281 INSTRUMENTS ET APPAREILS, HYDRAULIQUES ET PNEUMATIQUES, POUR LARÉGULATION OU LE CONTRÔLE AU<strong>TO</strong>MATIQUES (À L'EXCL. DES M<strong>AN</strong>OSTATS[PRESSOSTATS] ET DES ARTICLES DE ROBINETTERIE DU N° 8481)903289 INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA RÉGULATION OU LE CONTRÔLEAU<strong>TO</strong>MATIQUES (À L'EXCL. DES INSTRUMENTS ET APPAREILS,HYDRAULIQUES OU PNEUMATIQUES, POUR LA RÉGULATION OU LECONTRÔLE AU<strong>TO</strong>MATIQUES, DES M<strong>AN</strong>OSTATS [PRESSOSTATS], DESTHERMOSTATS ET DES ARTICLES DE ROBINETTERIE DU N° 8481)10% 110% 110% 1<strong>CE</strong>/<strong>PAC</strong>/Annex III/<strong>en</strong> 373

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