CE/PAC/en 1 INTERIM AGREEMENT WITH A VIEW TO AN ... - WITS

902139 ARTICLES ET APPAREILS DE PROTHÈSE (SAUF DE PROTHÈSE DENTAIRE ETPROTHÈSES ARTICULAIRES)902140 APPAREILS POUR FACILITER L'AUDITION AUX SOURDS (SAUF PARTIES ETACCESSOIRES)5% 15% 1902150 STIMULATEURS CARDIAQUES (SAUF PARTIES ET ACCESSOIRES) 5% 1902190 APPAREILS À TENIR À LA MAIN, À PORTER SUR LA PERSONNE OU ÀIMPLANTER DANS L'ORGANISME, AFIN DE COMPENSER UNE DÉFICIENCE OUUNE INFIRMITÉ (À L'EXCL. DES ARTICLES ET APPAREILS DE PROTHÈSE AINSIQUE DES APPAREILS COMPLETS POUR FACILITER L'AUDITION AUX SOURDSET DES STIMULATEURS CARDIAQUES COMPLETS)902212 APPAREILS DE TOMOGRAPHIE PILOTÉS PAR UNE MACHINE AUTOMATIQUEDE TRAITEMENT DE L'INFORMATION5% 15% 1902213 APPAREILS À RAYONS X POUR L'ART DENTAIRE 5% 1902214 APPAREILS À RAYONS X POUR USAGES MÉDICAUX, CHIRURGICAUX OUVÉTÉRINAIRES (À L'EXCL. DES APPAREILS POUR L'ART DENTAIRE ET DESAPPAREILS DE TOMOGRAPHIE PILOTÉS PAR UNE MACHINE AUTOMATIQUEDE TRAITEMENT DE L'INFORMATION)902219 APPAREILS À RAYONS X (À USAGE AUTRE QUE MÉDICAL, CHIRURGICAL,DENTAIRE OU VÉTÉRINAIRE)902221 APPAREILS UTILISANT LES RADIATIONS ALPHA, BÊTA OU GAMMA, À USAGEMÉDICAL, CHIRURGICAL, DENTAIRE OU VÉTÉRINAIRE902229 APPAREILS UTILISANT LES RADIATIONS ALPHA, BÊTA OU GAMMA (À USAGEAUTRE QUE MÉDICAL, CHIRURGICAL, DENTAIRE OU VÉTÉRINAIRE)5% 15% 15% 15% 1902230 TUBES À RAYONS X 5% 1902290 DISPOSITIFS GÉNÉRATEURS DE RAYONS X, AUTRES QUE TUBES À RAYONS X,GÉNÉRATEURS DE TENSION, PUPITRES DE COMMANDE, ÉCRANS, TABLES,FAUTEUILS ET SUPPORTS SIMIL. D'EXAMEN OU DE TRAITEMENT, AINSI QUETOUS LES PARTIES ET ACCESSOIRES DES APPAREILS DU N° 9022, N.D.A.902300 INSTRUMENTS, APPAREILS ET MODÈLES CONÇUS POUR LADÉMONSTRATION, P.EX. DANS L'ENSEIGNEMENT OU LES EXPOSITIONS, NONSUSCEPTIBLES D'AUTRES EMPLOIS (À L'EXCL. DES APPAREILS AU SOLD'ENTRAÎNEMENT AU VOL DU N° 8805, DES SPÉCIMENS POUR COLLECTIONSDU N° 9705 ET DES OBJETS D'ANTIQUITÉ AYANT > 100 ANS D'ÂGE DU N° 9706)902410 MACHINES ET APPAREILS D'ESSAIS DES PROPRIÉTÉS MÉCANIQUES DESMÉTAUX902480 MACHINES ET APPAREILS D'ESSAIS DES PROPRIÉTÉS MÉCANIQUES DESMATÉRIAUX (AUTRES QUE LES MÉTAUX)5% 15% 110% 110% 1CE/PAC/Annex III/en 370