CE/PAC/en 1 INTERIM AGREEMENT WITH A VIEW TO AN ... - WITS

382420 ACIDES NAPHTÉNIQUES, LEURS SELS INSOLUBLES DANS L'EAU ET LEURSESTERS382430 CARBURES MÉTALLIQUES NON AGGLOMÉRÉS MÉLANGÉS ENTRE EUX OUAVEC DES LIANTS MÉTALLIQUES10% 110% 1382440 ADDITIFS PRÉPARÉS POUR CIMENTS, MORTIERS OU BÉTONS 10% 1382450 MORTIERS ET BÉTONS, NON-RÉFRACTAIRES 10% 1382460 SORBITOL (À L'EXCL. DU D-GLUCITOL [SORBITOL]) 10% 3382471 MÉLANGES CONTENANT DES HYDROCARBURES ACYCLIQUESPERHALOGÈNES UNIQUEMENT AVEC DU FLUOR ET DU CHLORE382479 MÉLANGES CONTENANT DES DÉRIVÉS PERHALOGÈNES DESHYDROCARBURES ACYCLIQUES COMPORTANT AU MOINS DEUX HALOGÈNESDIFFÉRENTS (SAUF UNIQUEMENT AVEC DU FLUOR ET DU CHLORE)382490 PRODUITS CHIMIQUES ET PRÉPARATIONS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OUDES INDUSTRIES CONNEXES, Y.C. CELLES CONSISTANT EN MÉLANGES DEPRODUITS NATURELS, N.D.A.10% 110% 110% 3382510 DÉCHETS MUNICIPAUX 10% 5382520 BOUES D'ÉPURATION 10% 5382530 DÉCHETS CLINIQUES 10% 5382541 DÉCHETS DE SOLVANTS ORGANIQUES, HALOGÉNÉS 10% 5382549 DÉCHETS DE SOLVANTS ORGANIQUES, NON-HALOGÉNÉS 10% 5382550 DÉCHETS DE SOLUTIONS [LIQUEURS] DÉCAPANTES POUR MÉTAUX, DELIQUIDES HYDRAULIQUES, DE LIQUIDES POUR FREINS ET DE LIQUIDESANTIGEL382561 DÉCHETS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES,CONTENANT PRINCIPALEMENT DES CONSTITUANTS ORGANIQUES (À L'EXCL.DE LIQUIDES ANTIGEL)382569 DÉCHETS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES(À L'EXCL. DES DÉCHETS DE SOLUTIONS [LIQUEURS] DÉCAPANTES POURMÉTAUX, DE LIQUIDES HYDRAULIQUES, DE LIQUIDES POUR FREINS ET DELIQUIDES ANTIGEL ET CEUX CONTENANT PRINCIPALEMENT DESCONSTITUANTS ORGANIQUES)382590 PRODUITS RÉSIDUAIRES DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIESCONNEXES, N.D.A. (À L'EXCL. DES DÉCHETS)10% 310% 510% 510% 2CE/PAC/Annex III/en 113