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CE/PAC/en 1 INTERIM AGREEMENT WITH A VIEW TO AN ... - WITS

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370510 PLAQUES ET PELLICULES, PHO<strong>TO</strong>GRAPHIQUES, IMPRESSIONNÉES ETDÉVELOPPÉES, POUR LA REPRODUCTION OFFSET (À L'EXCL. DES PLAQUESPRÊTES À L'EMPLOI AINSI QUE DES PRODUITS EN PAPIER, EN CAR<strong>TO</strong>N OU ENMATIÈRES TEXTILES)370520 MICROFILMS, IMPRESSIONNÉS ET DÉVELOPPÉS (AUTRES QUE POUR LAREPRODUCTION OFFSET)370590 PLAQUES ET PELLICULES, PHO<strong>TO</strong>GRAPHIQUES, IMPRESSIONNÉES ETDÉVELOPPÉES (À L'EXCL. DES MICROFILMS, DES FILMSCINÉMA<strong>TO</strong>GRAPHIQUES, DES PELLICULES POUR LA REPRODUCTION OFFSETAINSI QUE DES PRODUITS EN PAPIER, EN CAR<strong>TO</strong>N OU EN MATIÈRESTEXTILES)370610 FILMS CINÉMA<strong>TO</strong>GRAPHIQUES, IMPRESSIONNÉS ET DÉVELOPPÉS,COMPORT<strong>AN</strong>T OU NON L'ENREGISTREMENT DU SON OU NE COMPORT<strong>AN</strong>TQUE L'ENREGISTREMENT DU SON, D'UNE LARGEUR >= 35 MM370690 FILMS CINÉMA<strong>TO</strong>GRAPHIQUES, IMPRESSIONNÉS ET DÉVELOPPÉS,COMPORT<strong>AN</strong>T OU NON L'ENREGISTREMENT DU SON OU NE COMPORT<strong>AN</strong>TQUE L'ENREGISTREMENT DU SON, D'UNE LARGEUR < 35 MM370710 EMULSIONS POUR LA SENSIBILISATION DES SURFA<strong>CE</strong>S, POUR USAGESPHO<strong>TO</strong>GRAPHIQUES370790 PRÉPARATIONS CHIMIQUES POUR USAGES PHO<strong>TO</strong>GRAPHIQUES, Y.C. LESPRODUITS NON-MÉL<strong>AN</strong>GÉS, SOIT DOSÉS EN VUE D'USAGESPHO<strong>TO</strong>GRAPHIQUES, SOIT CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL POUR<strong>CE</strong>S MÊMES USAGES ET PRÊTS À L'EMPLOI (À L'EXCL. DES VERNIS, COLLES,ADHÉSIFS ET PRÉPARATIONS SIMIL., DES SELS ET COMPOSÉS DE MÉTAUXPRÉCIEUX, ETC., DU N° 2843 À 2846 AINSI QUE DES ÉMULSIONS POUR LASENSIBILISATION DES SURFA<strong>CE</strong>S)380110 GRAPHITE ARTIFICIEL (À L'EXCL. DU GRAPHITE DE CORNUE, DU CHARBONDE CORNUE ET DES OUVRAGES EN GRAPHITE ARTIFICIEL, Y.C. LESOUVRAGES RÉFRACTAIRES AU FEU À BASE DE GRAPHITE ARTIFICIEL)5% 130% 310% 130% 130% 130% 15% 110% 2380120 GRAPHITE COLLOÏDAL OU SEMI-COLLOÏDAL 10% 1380130 PÂTES CARBONÉES POUR ÉLECTRODES ET PÂTES SIMIL. POUR LEREVÊTEMENT INTÉRIEUR DES FOURS380190 PRÉPARATIONS À BASE DE GRAPHITE OU D'AUTRE CARBONE, SOUS FORMEDE PÂTES, BLOCS, PLAQUETTES OU D'AUTRES DEMI-PRODUITS (À L'EXCL.DES PÂTES CARBONÉES POUR ÉLECTRODES ET DES PÂTES SIMIL. POUR LEREVÊTEMENT INTÉRIEUR DES FOURS)380210 CHARBONS ACTIVÉS (À L'EXCL. DES PRODUITS AY<strong>AN</strong>T LE CARACTÈRE DEMÉDICAMENTS OU CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL EN T<strong>AN</strong>T QUEDÉSODORIS<strong>AN</strong>TS POUR RÉFRIGÉRATEURS, AU<strong>TO</strong>MOBILES, ETC.)10% 110% 110% 1<strong>CE</strong>/<strong>PAC</strong>/Annex III/<strong>en</strong> 108

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