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CE/PAC/en 1 INTERIM AGREEMENT WITH A VIEW TO AN ... - WITS

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910212 MONTRES-BRA<strong>CE</strong>LETS, MÊME INCORPOR<strong>AN</strong>T UN COMPTEUR DE TEMPS,FONCTIONN<strong>AN</strong>T ÉLECTRIQUEMENT, À AFFICHAGE OP<strong>TO</strong>ÉLECTRONIQUESEULEMENT (AUTRES QUE <strong>CE</strong>LLES EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉSOU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX)910219 MONTRES-BRA<strong>CE</strong>LETS, MÊME INCORPOR<strong>AN</strong>T UN COMPTEUR DE TEMPS,FONCTIONN<strong>AN</strong>T ÉLECTRIQUEMENT, À AFFICHAGE MÉC<strong>AN</strong>IQUE E<strong>TO</strong>P<strong>TO</strong>ÉLECTRONIQUE (AUTRES QUE <strong>CE</strong>LLES EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU ENPLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX)910221 MONTRES-BRA<strong>CE</strong>LETS, MÊME INCORPOR<strong>AN</strong>T UN COMPTEUR DE TEMPS, ÀREMONTAGE AU<strong>TO</strong>MATIQUE (AUTRES QUE <strong>CE</strong>LLES EN MÉTAUX PRÉCIEUXOU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX)910229 MONTRES-BRA<strong>CE</strong>LETS, MÊME INCORPOR<strong>AN</strong>T UN COMPTEUR DE TEMPS, ÀREMONTAGE EXCLUSIVEMENT M<strong>AN</strong>UEL (AUTRES QUE <strong>CE</strong>LLES EN MÉTAUXPRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX)910291 MONTRES DE POCHE ET MONTRES SIMIL., FONCTIONN<strong>AN</strong>TÉLECTRIQUEMENT, Y.C. LES COMPTEURS DE TEMPS DU MÊME TYPE (AUTRESQUE <strong>CE</strong>LLES EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DEMÉTAUX PRÉCIEUX)910299 MONTRES DE POCHE ET MONTRES SIMIL., À REMONTAGE M<strong>AN</strong>UEL OUAU<strong>TO</strong>MATIQUE, Y.C. LES COMPTEURS DE TEMPS DU MÊME TYPE (AUTRESQUE <strong>CE</strong>LLES EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DEMÉTAUX PRÉCIEUX)910310 RÉVEILS ET PENDULETTES, À MOUVEMENT DE MONTRE, FONCTIONN<strong>AN</strong>TÉLECTRIQUEMENT (AUTRES QUE MONTRES-BRA<strong>CE</strong>LETS, MONTRES DEPOCHE ET MONTRES SIMIL. DU N° 9101 OU 9102 AINSI QUE MONTRES DETABLEAUX DE BORD ET MONTRES SIMIL. DU N° 9104)910390 RÉVEILS ET PENDULETTES, À MOUVEMENT DE MONTRE, NE FONCTIONN<strong>AN</strong>TPAS ÉLECTRIQUEMENT (AUTRES QUE MONTRES-BRA<strong>CE</strong>LETS, MONTRES DEPOCHE ET MONTRES SIMIL. DU N° 9101 OU 9102 AINSI QUE MONTRES DETABLEAUX DE BORD ET MONTRES SIMIL. DU N° 9104)910400 MONTRES DE TABLEAUX DE BORD ET MONTRES SIMIL., POURAU<strong>TO</strong>MOBILES, VÉHICULES AÉRIENS, BATEAUX OU AUTRES VÉHICULES30% 330% 330% 330% 330% 330% 330% 330% 330% 3910511 RÉVEILS FONCTIONN<strong>AN</strong>T ÉLECTRIQUEMENT 30% 3910519 RÉVEILS NE FONCTIONN<strong>AN</strong>T PAS ÉLECTRIQUEMENT 30% 3910521 PENDULES ET HORLOGES, MURALES, FONCTIONN<strong>AN</strong>T ÉLECTRIQUEMENT 30% 3910529 PENDULES ET HORLOGES MURALES NE FONCTIONN<strong>AN</strong>T PASÉLECTRIQUEMENT30% 3<strong>CE</strong>/<strong>PAC</strong>/Annex III/<strong>en</strong> 375

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