CE/PAC/en 1 INTERIM AGREEMENT WITH A VIEW TO AN ... - WITS

640620 SEMELLES EXTÉRIEURES ET TALONS DE CHAUSSURES, EN CAOUTCHOUC OUEN MATIÈRE PLASTIQUE20% 2640691 PARTIES DE CHAUSSURES EN BOIS (NON DU N° 6406.10.90) 20% 2640699 PARTIES DE CHAUSSURES (SAUF SEMELLES EXTÉRIEURES ET TALONS ENCAOUTCHOUC OU MATIÈRE PLASTIQUE, DESSUS DE CHAUSSURES ET LEURSPARTIES ET SAUF PARTIES EN GÉNÉRAL EN BOIS OU EN AMIANTE)650100 CLOCHES NON DRESSÉES -MISES EN FORME- NI TOURNURÉES -MISES ENTOURNURE-, EN FEUTRE, PLATEAUX - DISQUES-, MANCHONS -CYLINDRES-MÊME FENDUS DANS LE SENS DE LA HAUTEUR, EN FEUTRE, POURCHAPEAUX650200 CLOCHES OU FORMES POUR CHAPEAUX, TRESSÉES OU FABRIQUÉES PARL'ASSEMBLAGE DE BANDES EN TOUTES MATIÈRES (SAUF DRESSÉES -MISESEN FORME-, TOURNURÉES -MISES EN TOURNURE-, OU GARNIES)650300 CHAPEAUX ET AUTRES COIFFURES EN FEUTRE, FABRIQUÉS À L'AIDE DESCLOCHES OU DES PLATEAUX DU N° 6501, MÊME GARNIS (SAUF CEUXFABRIQUÉS PAR L'ASSEMBLAGE DE BANDES OU DE PIÈCES EN FEUTRE OUAYANT LE CARACTÈRE DE JOUETS OU D'ARTICLES DE CARNAVAL)650400 CHAPEAUX ET AUTRES COIFFURES, TRESSÉS OU FABRIQUÉS PARL'ASSEMBLAGE DE BANDES EN TOUTES MATIÈRES, MÊME GARNIS (SAUFCOIFFURES POUR ANIMAUX OU AYANT LE CARACTÈRE DE JOUETS OUD'ARTICLES DE CARNAVAL)20% 230% 330% 330% 330% 3650510 RÉSILLES ET FILETS À CHEVEUX EN TOUTES MATIÈRES, MÊME GARNIS 30% 3650590 CHAPEAUX ET AUTRES COIFFURES EN BONNETERIE OU CONFECTIONNÉS ÀL'AIDE DE DENTELLES, FEUTRE OU AUTRES PRODUITS TEXTILES, EN PIÈCES -MAIS NON EN BANDES-, MÊME GARNIS (SAUF RÉSILLES, FILETS À CHEVEUXET COIFFURES POUR ANIMAUX OU AYANT LE CARACTÈRE DE JOUETS OUD'ARTICLES DE CARNAVAL)30% 5650610 COIFFURES DE SÉCURITÉ, MÊME GARNIES 30% 3650691 BONNETS DE BAIN, CAPUCHONS ET AUTRES COIFFURES, MÊME GARNIS, ENCAOUTCHOUC OU EN MATIÈRE PLASTIQUE (À L'EXCL. DES COIFFURES DESÉCURITÉ ET DES COIFFURES AYANT LE CARACTÈRE DE JOUETS OUD'ARTICLES DE CARNAVAL)650692 CHAPEAUX ET AUTRES COIFFURES EN PELLETERIES NATURELLES, MÊMEGARNIS (SAUF CEUX AYANT LE CARACTÈRE DE JOUETS OU D'ARTICLES DECARNAVAL)30% 330% 3650699 CHAPEAUX ET AUTRES COIFFURES, MÊME GARNIS, N.D.A. 30% 3CE/PAC/Annex III/en 238