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CE/PAC/en 1 INTERIM AGREEMENT WITH A VIEW TO AN ... - WITS

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321000 PEINTURES ET VERNIS (À L'EXCL. DES PRODUITS À BASE DE POLYMÈRESSYNTHÉTIQUES OU DE POLYMÈRES NATURELS MODIFIÉS); PIGMENTS ÀL'EAU PRÉPARÉS DES TYPES UTILISÉS POUR LE FINISSAGE DES CUIRS30% 5321100 SICCATIFS PRÉPARÉS 5% 1321210 FEUILLES POUR LE MARQUAGE AU FER, DES TYPES UTILISÉS POUR LEMARQUAGE DES RELIURES, DES CUIRS OU COIFFES DE CHAPEAUX321290 PIGMENTS, Y.C. LES POUDRES ET FLOCONS MÉTALLIQUES, DISPERSÉS D<strong>AN</strong>SDES MILIEUX NON-AQUEUX, SOUS FORME DE LIQUIDE OU DE PÂTE, DESTYPES UTILISÉS POUR LA FABRICATION DE PEINTURES; TEINTURES ETAUTRES MATIÈRES COLOR<strong>AN</strong>TES, N.D.A., PRÉSENTÉES D<strong>AN</strong>S DES FORMES OUEMBALLAGES POUR LA VENTE AU DÉTAIL321310 COULEURS EN ASSORTIMENTS POUR LA PEINTURE ARTISTIQUE,L'ENSEIGNEMENT, LA PEINTURE DES ENSEIGNES, LA MODIFICATION DESNU<strong>AN</strong><strong>CE</strong>S, L'AMUSEMENT ET COULEURS SIMIL., EN PASTILLES, TUBES, POTS,FLACONS, GODETS OU CONDITIONNEMENTS SIMIL.321390 COULEURS POUR LA PEINTURE ARTISTIQUE, L'ENSEIGNEMENT, LA PEINTUREDES ENSEIGNES, LA MODIFICATION DES NU<strong>AN</strong><strong>CE</strong>S, L'AMUSEMENT ETCOULEURS SIMIL., EN PASTILLES, TUBES, POTS, FLACONS, GODETS OUCONDITIONNEMENTS SIMIL. (À L'EXCL. DES COULEURS EN ASSORTIMENTS)321410 MASTIC DE VITRIER, CIMENTS DE RÉSINE ET AUTRES MASTICS; ENDUITSUTILISÉS EN PEINTURE5% 110% 210% 210% 220% 3321490 ENDUITS NON RÉFRACTAIRES DES TYPES UTILISÉS EN MAÇONNERIE 20% 3321511 ENCRES D'IMPRIMERIE, NOIRES, MÊME CON<strong>CE</strong>NTRÉES OU SOUS FORMESSOLIDES321519 ENCRES D'IMPRIMERIE, MÊME CON<strong>CE</strong>NTRÉES OU SOUS FORMES SOLIDES(À L'EXCL. DES ENCRES NOIRES)321590 ENCRES À ÉCRIRE ET À DESSINER, MÊME CON<strong>CE</strong>NTRÉES OU SOUS FORMESSOLIDES330111 HUILES ESSENTIELLES DE BERGAMOTE, DÉTERPÉNÉES OU NON, Y.C. <strong>CE</strong>LLESDITES 'CONCRÈTES' OU 'ABSOLUES'330112 HUILES ESSENTIELLES D'OR<strong>AN</strong>GE, DÉTERPÉNÉES OU NON, Y.C. <strong>CE</strong>LLES DITES'CONCRÈTES' OU 'ABSOLUES' (À L'EXCL. DES ESSEN<strong>CE</strong>S DE FLEURSD'OR<strong>AN</strong>GER)330113 HUILES ESSENTIELLES DE CITRON, DÉTERPÉNÉES OU NON, Y.C. <strong>CE</strong>LLESDITES 'CONCRÈTES' OU 'ABSOLUES'330114 HUILES ESSENTIELLES DE LIME OU DE LIMETTE, DÉTERPÉNÉES OU NON, Y.C.<strong>CE</strong>LLES DITES 'CONCRÈTES' OU 'ABSOLUES'5% 15% 210% 310% 210% 210% 210% 2<strong>CE</strong>/<strong>PAC</strong>/Annex III/<strong>en</strong> 98

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