CE/PAC/en 1 INTERIM AGREEMENT WITH A VIEW TO AN ... - WITS

843590 PARTIES DE PRESSES ET FOULOIRS ET DE MACHINES ET APPAREILS SIMIL.POUR LA FABRICATION DU VIN, DU CIDRE, DES JUS DE FRUITS ET BOISSONSSIMIL., N.D.A.843610 MACHINES ET APPAREILS POUR LA PRÉPARATION DES ALIMENTS OUPROVENDES POUR ANIMAUX DANS LES EXPLOITATIONS AGRICOLES OUAUTRES EXPLOITATIONS ANALOGUES (À L'EXCL. DE L'INDUSTRIE DESALIMENTS POUR ANIMAUX, DES HACHE-PAILLE ET DES ÉTUVEURS ÀFOURRAGE ET SIMIL.)10% 110% 1843621 COUVEUSES ET ÉLEVEUSES POUR L'AVICULTURE 10% 1843629 MACHINES ET APPAREILS POUR L'AVICULTURE (SAUF MACHINES À TRIERLES OEUFS, MACHINES À PLUMER DU N° 8438 ET SAUF COUVEUSES ETÉLEVEUSES)843680 MACHINES ET APPAREILS POUR L'AGRICULTURE, LA SYLVICULTURE,L'HORTICULTURE OU L'APICULTURE, N.D.A.10% 110% 1843691 PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS POUR L'AVICULTURE, N.D.A. 10% 1843699 PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS POUR L'AGRICULTURE, LASYLVICULTURE, L'HORTICULTURE OU L'APICULTURE, N.D.A.843710 MACHINES POUR LE NETTOYAGE, LE TRIAGE OU LE CRIBLAGE DES GRAINSOU DES LÉGUMES SECS843780 MACHINES ET APPAREILS DE MINOTERIE OU POUR TRAITEMENT DESCÉRÉALES OU LÉGUMES SECS (AUTRES QUE LES MACHINES ET APPAREILSDU TYPE AGRICOLE, LES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT THERMIQUE,ESSOREUSES CENTRIFUGES, FILTRES À AIR AINSI QUE MACHINES ETAPPAREILS POUR LE NETTOYAGE, LE TRIAGE OU LE CRIBLAGE DES GRAINSOU LÉGUMES SECS)843790 PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS DE MINOTERIE OU POUR LETRAITEMENT DES CÉRÉALES OU LÉGUMES SECS OU POUR LE NETTOYAGE,LE TRIAGE OU LE CRIBLAGE DES GRAINS OU DES LÉGUMES SECS, N.D.A.843810 MACHINES ET APPAREILS POUR LA FABRICATION INDUSTRIELLE DESPRODUITS DE BOULANGERIE, PÂTISSERIE OU BISCUITERIE OU POUR LAFABRICATION INDUSTRIELLE DES PÂTES ALIMENTAIRES (SAUF FOURS,APPAREILS DE SÉCHAGE DES PÂTES ALIMENTAIRES ET MACHINES À ROULERLA PÂTE)843820 MACHINES ET APPAREILS POUR LA FABRICATION INDUSTRIELLE DESPRODUITS DE CONFISERIE OU POUR LA FABRICATION INDUSTRIELLE DUCACAO OU DU CHOCOLAT (SAUF CENTRIFUGEUSES ET SAUF APPAREILS DEFILTRAGE, APPAREILS THERMIQUES ET APPAREILS DE REFROIDISSEMENT)843830 MACHINES ET APPAREILS POUR LA FABRICATION INDUSTRIELLE DE SUCRE(SAUF CENTRIFUGEUSES ET SAUF APPAREILS DE FILTRAGE, APPAREILSTHERMIQUES ET APPAREILS DE REFROIDISSEMENT)10% 110% 110% 110% 110% 210% 210% 2CE/PAC/Annex III/en 314