CE/PAC/en 1 INTERIM AGREEMENT WITH A VIEW TO AN ... - WITS

284430 URANIUM APPAUVRI EN U 235 ET SES COMPOSÉS; THORIUM ET SESCOMPOSÉS; ALLIAGES, DISPERSIONS - Y.C. LES CERMETS -, PRODUITSCÉRAMIQUES ET MÉLANGES RENFERMANT DE L'URANIUM APPAUVRI EN U235, DU THORIUM OU DES COMPOSÉS DE CES PRODUITS284440 ÉLÉMENTS, ISOTOPES ET COMPOSÉS RADIOACTIFS; ALLIAGES, DISPERSIONS -Y.C. LES CERMETS -, PRODUITS CÉRAMIQUES ET MÉLANGES RENFERMANTCES ÉLÉMENTS, ISOTOPES OU COMPOSÉS; RÉSIDUS RADIOACTIFS (SAUFURANIUM NATUREL, URANIUM ENRICHI OU APPAUVRI EN U235, PLUTONIUM,THORIUM ET LEURS COMPOSÉS)284450 ELÉMENTS COMBUSTIBLES [CARTOUCHES] USÉS [IRRADIÉS] DE RÉACTEURSNUCLÉAIRES [EURATOM]10% 110% 110% 1284510 EAU LOURDE [OXYDE DE DEUTÉRIUM] [EURATOM] 10% 1284590 ISOTOPES, NON-RADIOACTIFS ET LEURS COMPOSÉS INORGANIQUES OUORGANIQUES, DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE OU NON (À L'EXCL. DEL'EAU LOURDE [OXYDE DE DEUTÉRIUM])10% 1284610 COMPOSÉS DE CÉRIUM 10% 1284690 COMPOSÉS, INORGANIQUES OU ORGANIQUES, DES MÉTAUX DES TERRESRARES, DE L'YTTRIUM OU DU SCANDIUM OU DES MÉLANGES DE CESMÉTAUX (À L'EXCL. DES COMPOSÉS DE CÉRIUM)284700 PEROXYDE D'HYDROGÈNE [EAU OXYGÉNÉE], MÊME SOLIDIFIÉ AVEC DEL'URÉE284800 PHOSPHURES, DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE OU NON (À L'EXCL. DESFERROPHOSPHORES)10% 110% 110% 1284910 CARBURE DE CALCIUM, DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE OU NON 10% 1284920 CARBURE DE SILICIUM, DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE OU NON 10% 1284990 CARBURES, DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE OU NON (À L'EXCL. DESCARBURES DE CALCIUM ET DE SILICIUM)285000 HYDRURES, NITRURES, AZOTURES, SILICIURES ET BORURES, DECONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE OU NON (À L'EXCL. DES COMPOSÉS QUICONSTITUENT ÉGALEMENT DES CARBURES DU N° 2849)285100 COMPOSÉS INORGANIQUES, Y.C. LES EAUX DISTILLÉES, DE CONDUCTIBILITÉOU DE MÊME DEGRÉ DE PURETÉ, N.D.A.; AIR LIQUIDE, Y.C. L'AIR LIQUIDEDONT LES GAZ ONT ÉTÉ ÉLIMINÉS; AIR COMPRIMÉ; AMALGAMES (AUTRESQUE DE MÉTAUX PRÉCIEUX)10% 110% 110% 1290110 HYDROCARBURES ACYCLIQUES, SATURÉS 10% 1290121 ÉTHYLÈNE 10% 1CE/PAC/Annex III/en 67