CE/PAC/en 1 INTERIM AGREEMENT WITH A VIEW TO AN ... - WITS

320649 MATIÈRES COLORANTES INORGANIQUES OU MINÉRALES, N.D.A.;PRÉPARATIONS À BASE DE MATIÈRES COLORANTES INORGANIQUES OUMINÉRALES, DES TYPES UTILISÉS POUR COLORER TOUTE MATIÈRE OU BIENDESTINÉES À ENTRER COMME INGRÉDIENTS DANS LA FABRICATION DEPRÉPARATIONS COLORANTES, N.D.A. (SAUF PRÉPARATIONS DU N° 3207, 3208,3209, 3210, 3212, 3213 ET 3215 AINSI QUE DES PRODUITS INORGANIQUES DESTYPES UTILISÉS COMME LUMINOPHORES)320650 PRODUITS INORGANIQUES DES TYPES UTILISÉS COMME LUMINOPHORES,MÊME DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE320710 PIGMENTS, OPACIFIANTS ET COULEURS PRÉPARÉS ET PRÉPARATIONS SIMIL.,DES TYPES UTILISÉS POUR LA CÉRAMIQUE, L'ÉMAILLERIE OU LA VERRERIE320720 COMPOSITIONS VITRIFIABLES, ENGOBES ET PRÉPARATIONS SIMIL., DESTYPES UTILISÉS POUR LA CÉRAMIQUE, L'ÉMAILLERIE OU LA VERRERIE320730 LUSTRES LIQUIDES ET PRÉPARATIONS SIMIL., DES TYPES UTILISÉS POUR LACÉRAMIQUE, L'ÉMAILLERIE OU LA VERRERIE320740 FRITTES ET AUTRES VERRES, SOUS FORME DE POUDRE, DE GRENAILLES, DELAMELLES OU DE FLOCONS320810 PEINTURES ET VERNIS À BASE DE POLYESTERS, DISPERSÉS OU DISSOUSDANS UN MILIEU NON-AQUEUX, ET PRODUITS À BASE DE POLYESTERS ENSOLUTION DANS DES SOLVANTS ORGANIQUES VOLATILS, POUR AUTANTQUE LA PROPORTION DU SOLVANT > 50% DU POIDS DE LA SOLUTION320820 PEINTURES ET VERNIS À BASE DE POLYMÈRES ACRYLIQUES OU VINYLIQUES,DISPERSÉS OU DISSOUS DANS UN MILIEU NON-AQUEUX, ET PRODUITS ÀBASE DE POLYMÈRES ACRYLIQUES OU VINYLIQUES EN SOLUTION DANS DESSOLVANTS ORGANIQUES VOLATILS, POUR AUTANT QUE LA PROPORTION DUSOLVANT > 50% DU POIDS DE LA SOLUTION320890 PEINTURES ET VERNIS À BASE DE POLYMÈRES SYNTHÉTIQUES OU DEPOLYMÈRES NATURELS MODIFIÉS, DISPERSÉS OU DISSOUS DANS UN MILIEUNON-AQUEUX; PRODUITS VISÉS DANS LE LIBELLÉ DU N° 3901 À 3913 ENSOLUTION DANS DES SOLVANTS ORGANIQUES VOLATILS, POUR AUTANTQUE LA PROPORTION DU SOLVANT > 50% DU POIDS DE LA SOLUTION(À L'EXCL. DES COLLODIONS ET DES SOLUTIONS À BASE DE POLYESTERS OUDE POLYMÈRES ACRYLIQUES OU VINYLIQUES)320910 PEINTURES ET VERNIS À BASE DE POLYMÈRES ACRYLIQUES OU VINYLIQUES,DISPERSÉS OU DISSOUS DANS UN MILIEU AQUEUX320990 PEINTURES ET VERNIS À BASE DE POLYMÈRES SYNTHÉTIQUES OU DEPOLYMÈRES NATURELS MODIFIÉS, DISPERSÉS OU DISSOUS DANS UN MILIEUAQUEUX (À L'EXCL. DES PRODUITS À BASE DE POLYMÈRES ACRYLIQUES OUVINYLIQUES)10% 210% 210% 210% 210% 210% 230% 530% 530% 530% 530% 5CE/PAC/Annex III/en 97