CE/PAC/en 1 INTERIM AGREEMENT WITH A VIEW TO AN ... - WITS

480439 PAPIERS ET CARTONS KRAFT, NON-COUCHÉS NI ENDUITS, EN ROULEAUXD'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OURECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN CÔTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CMÀ L'ÉTAT NON-PLIÉ, D'UN POIDS 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OURECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN CÔTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CMÀ L'ÉTAT NON-PLIÉ, D'UN POIDS > 150 G/M² MAIS < 225 G/M² (À L'EXCL. DESPAPIERS ET CARTONS POUR COUVERTURE DITS 'KRAFTLINER', DES PAPIERSKRAFT POUR SACS DE GRANDE CONTENANCE AINSI QUE DES ARTICLES DUN° 4802, 4803 OU 4808)480442 PAPIERS ET CARTONS KRAFT, NON-COUCHÉS NI ENDUITS, EN ROULEAUXD'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OURECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN CÔTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CMÀ L'ÉTAT NON-PLIÉ, D'UN POIDS > 150 G/M² MAIS < 225 G/M², BLANCHIS DANSLA MASSE ET DONT > 95% EN POIDS DE LA COMPOSITION FIBREUSE TOTALESONT CONSTITUÉS PAR DES FIBRES DE BOIS OBTENUES PAR LE PROCÉDÉCHIMIQUE (SAUF PAPIERS ET CARTONS POUR COUVERTURE [KRAFTLINER],PAPIERS KRAFT POUR SACS DE GRANDE CONTENANCE ET ARTICLES DUN° 4802, 4803 OU 4808)480449 PAPIERS ET CARTONS KRAFT, NON-COUCHÉS NI ENDUITS, EN ROULEAUXD'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OURECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN CÔTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CMÀ L'ÉTAT NON-PLIÉ, D'UN POIDS > 150 G/M² MAIS < 225 G/M² (SAUF PRODUITSÉCRUS, PAPIERS ET CARTONS POUR COUVERTURE [KRAFTLINER], PAPIERSKRAFT POUR GRANDS SACS, ARTICLES DU N° 4802, 4803 OU 4808 ET PRODUITSBLANCHIS DANS LA MASSE ET DONT > 95% EN POIDS DE LA COMPOSITIONFIBREUSE TOTALE SONT CONSTITUÉS PAR DES FIBRES DE BOIS OBTENUESPAR PROCÉDÉ CHIMIQUE)480451 PAPIERS ET CARTONS KRAFT, ÉCRUS, NON-COUCHÉS NI ENDUITS, ENROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OURECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN CÔTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CMÀ L'ÉTAT NON-PLIÉ, D'UN POIDS >= 225 G/M² (À L'EXCL. DES PAPIERS ETCARTONS POUR COUVERTURE DITS 'KRAFTLINER', DES PAPIERS KRAFT POURSACS DE GRANDE CONTENANCE AINSI QUE DES ARTICLES DU N° 4802, 4803OU 4808)480452 PAPIERS ET CARTONS KRAFT, NON-COUCHÉS NI ENDUITS, EN ROULEAUXD'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OURECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN CÔTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CMÀ L'ÉTAT NON-PLIÉ, D'UN POIDS >= 225 G/M², BLANCHIS UNIFORMÉMENTDANS LA MASSE ET DONT > 95% EN POIDS DE LA COMPOSITION FIBREUSETOTALE SONT CONSTITUÉS PAR DES FIBRES DE BOIS OBTENUES PAR LEPROCÉDÉ CHIMIQUE (SAUF PAPIERS ET CARTONS POUR COUVERTURE[KRAFTLINER], PAPIERS KRAFT POUR SACS DE GRANDE CONTENANCE ETARTICLES DU N° 4802, 4803 OU 4808)5% 110% 210% 210% 210% 210% 2CE/PAC/Annex III/en 151