CE/PAC/en 1 INTERIM AGREEMENT WITH A VIEW TO AN ... - WITS

711420 ARTICLES D'ORFÈVRERIE ET LEURS PARTIES, EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DEMÉTAUX PRÉCIEUX SUR MÉTAUX COMMUNS (À L'EXCL. DES ARTICLES DEBIJOUTERIE OU DE JOAILLERIE, DES ARTICLES D'HORLOGERIE,INSTRUMENTS DE MUSIQUE, ARMES, PULVÉRISATEURS DE PARFUM ET LEURTÊTE DE PULVÉRISATION, ORIGINAUX D'OBJETS D'ART SCULPTÉS, PIÈCES DECOLLECTION ET ANTIQUITÉS)30% 5711510 CATALYSEURS SOUS FORME DE TOILES OU DE TREILLIS EN PLATINE 30% 3711590 OUVRAGES EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DEMÉTAUX PRÉCIEUX, N.D.A.30% 5711610 OUVRAGES EN PERLES FINES OU DE CULTURE N.D.A. 30% 5711620 OUVRAGES EN PIERRES GEMMES OU EN PIERRES SYNTHÉTIQUES OURECONSTITUÉES, N.D.A.711711 BOUTONS DE MANCHETTES ET BOUTONS SIMIL., EN MÉTAUX COMMUNS,MÊME ARGENTÉS, DORÉS OU PLATINÉS711719 BIJOUTERIE DE FANTAISIE EN MÉTAUX COMMUNS, MÊME ARGENTÉS, DORÉSOU PLATINÉS (À L'EXCL. DES BOUTONS DE MANCHETTES ET DES BOUTONSSIMIL.)711790 BIJOUTERIE DE FANTAISIE (AUTRE QU'EN MÉTAUX COMMUNS, MÊMEARGENTÉS, DORÉS OU PLATINÉS)711810 MONNAIES (À L'EXCL. DES MÉDAILLES, DES PIÈCES D'OR, DES DÉCHETS ETDÉBRIS DE MONNAIES, DES MONNAIES AYANT COURS LÉGAL, DES OBJETSDE PARURE RÉALISÉS À PARTIR DE MONNAIES AINSI QUE DES SPÉCIMENSPOUR COLLECTIONS PRÉSENTANT UN INTÉRÊT NUMISMATIQUE)711890 MONNAIES, Y.C. LES MONNAIES AYANT COURS LÉGAL (À L'EXCL. DESMÉDAILLES, BIJOUX EN PIÈCES DE MONNAIES, PIÈCES DE COLLECTIONAYANT UNE VALEUR NUMISMATIQUE, DÉCHETS ET DÉBRIS)720110 FONTES BRUTES NON-ALLIÉES CONTENANT EN POIDS 0,5%720150 FONTES BRUTES ALLIÉES ET FONTES SPIEGEL, EN GUEUSES, SAUMONS OUAUTRES FORMES PRIMAIRES30% 530% 530% 530% 530% 330% 310% 110% 110% 1720211 FERROMANGANÈSE CONTENANT EN POIDS > 2% DE CARBONE 10% 1720219 FERROMANGANÈSE, TENEUR EN POIDS EN CARBONE 55% DE SILICIUM 10% 1CE/PAC/Annex III/en 257