CE/PAC/en 1 INTERIM AGREEMENT WITH A VIEW TO AN ... - WITS

262099 CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DU MÉTAL OU DES COMPOSÉS DEMÉTAUX (À L'EXCL. DES CENDRES ET RÉSIDUS PROVENANT DE LAFABRICATION DU FER OU DE L'ACIER, DES PRODUITS CONTENANTPRINCIPALEMENT DU ZINC, DU PLOMB, DU CUIVRE OU DE L'ALUMINIUM, DESPRODUITS CONTENANT DE L'ARSENIC, DU MERCURE, DU THALLIUM OULEURS MÉLANGES DES TYPES UTILISÉS POUR L'EXTRACTION DE L'ARSENICOU DE CES MÉTAUX OU POUR LA FABRICATION DE LEURS COMPOSÉSCHIMIQUES AINSI QUE DES PRODUITS CONTENANT DE L'ANTIMOINE, DUBÉRYLLIUM, DU CADMIUM, DU CHROME OU LEURS MÉLANGES)262110 CENDRES ET RÉSIDUS PROVENANT DE L'INCINÉRATION DES DÉCHETSMUNICIPAUX262190 SCORIES ET CENDRES, Y.C. LES CENDRES DE VARECH (À L'EXCL. DU LAITIERGRANULÉ [SABLE-LAITIER], DES SCORIES, LAITIERS, BATTITURES ET AUTRESDÉCHETS DE LA FABRICATION DU FER OU DE L'ACIER, DES CENDRES ETRÉSIDUS CONTENANT DU MÉTAL OU DES COMPOSÉS DE MÉTAUX AINSI QUECEUX PROVENANT DE L'INCINÉRATION DES DÉCHETS MUNICIPAUX)10% 510% 510% 3270111 ANTHRACITE, MÊME PULVÉRISÉ, MAIS NON-AGGLOMÉRÉ 10% 1270112 HOUILLE BITUMINEUSE, MÊME PULVÉRISÉE, MAIS NON-AGGLOMÉRÉE 10% 1270119 HOUILLES, MÊME PULVÉRISÉES, MAIS NON AGGLOMÉRÉES (À L'EXCL. DEL'ANÈRACITE ET DE LA HOUILLE BITUMINEUSE)270120 BRIQUETTES, BOULETS ET COMBUSTIBLES SOLIDES SIMIL. OBTENUS ÀPARTIR DE LA HOUILLE10% 110% 1270210 LIGNITES, MÊME PULVÉRISÉS, MAIS NON AGGLOMÉRÉS 10% 1270220 LIGNITES AGGLOMÉRÉS 10% 1270300 TOURBE, Y.C. LA TOURBE POUR LITIÈRE, MÊME AGGLOMÉRÉE 10% 1270400 COKES ET SEMI-COKES DE HOUILLE, DE LIGNITE OU DE TOURBE, MÊMEAGGLOMÉRÉS; CHARBON DE CORNUE270500 GAZ DE HOUILLE, GAZ À L'EAU, GAZ PAUVRE ET GAZ SIMIL. (À L'EXCL. DESGAZ DE PÉTROLE ET AUTRES HYDROCARBURES GAZEUX)270600 GOUDRONS DE HOUILLE, DE LIGNITE OU DE TOURBE ET AUTRES GOUDRONSMINÉRAUX, MÊME DÉSHYDRATÉS OU ÉTÊTÉS, Y.C. LES GOUDRONSRECONSTITUÉS270710 BENZOLS 'BENZÈNE' CONTENANT > 50% DE BENZÈNE (À L'EXCL. DESPRODUITS DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE)270720 TOLUOL 'TOLUÈNE' CONTENANT > 50% DE TOLUÈNE (À L'EXCL. DESPRODUITS DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE)10% 110% 110% 110% 210% 2CE/PAC/Annex III/en 56