CE/PAC/en 1 INTERIM AGREEMENT WITH A VIEW TO AN ... - WITS

871120 MOTOCYCLES À MOTEUR À PISTON ALTERNATIF, CYLINDRÉE > 50 CM³ MAIS 250 CM³ MAIS 500 CM° MAIS 800 CM° 30% 3871190 SIDE-CARS 30% 3871200 BICYCLETTES ET AUTRES CYCLES, -Y.C. LES TRIPORTEURS-, SANS MOTEUR 30% 3871310 FAUTEUILS ROULANTS ET AUTRES VÉHICULES POUR INVALIDES (SANSMÉCANISME DE PROPULSION)871390 FAUTEUILS ROULANTS ET AUTRES VÉHICULES POUR INVALIDES, AVECMÉCANISME DE PROPULSION (SAUF AUTOMOBILES ET BICYCLETTES MUNIESDE DISPOSITIFS SPÉCIAUX)5% 15% 1871411 SELLES DE MOTOCYCLES, Y.C. DE CYCLOMOTEURS 20% 1871419 PARTIES ET ACCESSOIRES DE MOTOCYCLES, Y.C. DE CYCLOMOTEURS, N.D.A. 20% 1871420 PARTIES ET ACCESSOIRES DE FAUTEUILS ROULANTS OU D'AUTRESVÉHICULES POUR INVALIDES, N.D.A.5% 1871491 CADRES ET FOURCHES, ET LEURS PARTIES, DE BICYCLETTES, N.D.A. 20% 1871492 JANTES ET RAYONS, DE BICYCLETTES 20% 1871493 MOYEUX (AUTRES QUE LES MOYEUX À FREIN) ET PIGNONS DE ROUESLIBRES, DE BICYCLETTES20% 1871494 FREINS, Y.C. LES MOYEUX À FREIN, ET LEURS PARTIES, DE BICYCLETTES 20% 1871495 SELLES DE BICYCLETTES 20% 1871496 PÉDALES ET PÉDALIERS, ET LEURS PARTIES, DE BICYCLETTES, N.D.A. 20% 1871499 PARTIES ET ACCESSOIRES, DE BICYCLETTES, N.D.A. 20% 1871500 LANDAUS, POUSSETTES ET VOITURES SIMIL., POUR LE TRANSPORT DESENFANTS, ET LEURS PARTIES, N.D.A.871610 REMORQUES ET SEMI-REMORQUES POUR L'HABITATION OU LE CAMPING, DUTYPE CARAVANE30% 230% 3CE/PAC/Annex III/en 360