12.07.2015 Views

CE/PAC/en 1 INTERIM AGREEMENT WITH A VIEW TO AN ... - WITS

CE/PAC/en 1 INTERIM AGREEMENT WITH A VIEW TO AN ... - WITS

CE/PAC/en 1 INTERIM AGREEMENT WITH A VIEW TO AN ... - WITS

SHOW MORE
SHOW LESS
  • No tags were found...

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.

442110 CINTRES POUR VÊTEMENTS, EN BOIS 30% 5442190 OUVRAGES, EN BOIS, N.D.A. 30% 5450110 LIÈGE NATUREL BRUT OU SIMPLEMENT PRÉPARÉ, C'EST-À-DIRESIMPLEMENT NET<strong>TO</strong>YÉ EN SURFA<strong>CE</strong>10% 1450190 DÉCHETS DE LIÈGE; LIÈGE CONCASSÉ, GR<strong>AN</strong>ULÉ OU PULVÉRISÉ 10% 1450200 LIÈGE NATUREL, ÉCRO¹TÉ OU SIMPLEMENT ÉQUARRI, OU EN CUBES,PLAQUES, FEUILLES OU B<strong>AN</strong>DES DE FORME CARRÉE OU RECT<strong>AN</strong>GULAIRE,Y.C. LES ÉBAUCHES À ARÊTES VIVES POUR BOUCHONS450310 BOUCHONS DE <strong>TO</strong>US TYPES EN LIÈGE NATUREL, Y.C. LEURS ÉBAUCHES ÀARÊTES ARRONDIES450390 OUVRAGES EN LIÈGE NATUREL (À L'EXCL. DES CUBES, PLAQUES, FEUILLESOU B<strong>AN</strong>DES DE FORME CARRÉE OU RECT<strong>AN</strong>GULAIRE, DES BOUCHONS ETLEURS ÉBAUCHES, DES CHAUSSURES ET LEURS PARTIES, NOTAMMENT LESSEMELLES INTÉRIEURES AMOVIBLES, DES COIFFURES ET LEURS PARTIES,DES BOURRES ET SÉPARATEURS POUR CAR<strong>TO</strong>UCHES DE CHASSE AINSI QUEDES JEUX, JOUETS ET ENGINS SPORTIFS ET LEURS PARTIES)450410 CUBES, BRIQUES, PLAQUES, FEUILLES ET B<strong>AN</strong>DES, EN LIÈGE AGGLOMÉRÉ;CARREAUX DE <strong>TO</strong>UTE FORME, EN LIÈGE AGGLOMÉRÉ; CYLINDRES PLEINS,Y.C. LES DISQUES, EN LIÈGE AGGLOMÉRÉ450490 LIÈGE AGGLOMÉRÉ, AVEC OU S<strong>AN</strong>S LI<strong>AN</strong>T, ET OUVRAGES EN LIÈGEAGGLOMÉRÉ (SAUF CHAUSSURES ET LEURS PARTIES, NOTAMMENT LESSEMELLES INTÉRIEURES AMOVIBLES, COIFFURES ET LEURS PARTIES,BOURRES ET SÉPARATEURS POUR CAR<strong>TO</strong>UCHES DE CHASSE, JEUX, JOUETSET ENGINS SPORTIFS ET LEURS PARTIES, CUBES, BRIQUES, PLAQUES,FEUILLES ET B<strong>AN</strong>DES, CARREAUX DE <strong>TO</strong>UTE FORME AINSI QUE DESCYLINDRES PLEINS, Y.C. LES DISQUES)460120 NATTES, PAILLASSONS ET CLAIES EN MATIÈRES À TRESSER VÉGÉTALES,TISSÉS OU PARALLÉLISÉS, À PLAT460191 TRESSES ET ARTICLES SIMIL. EN MATIÈRES À TRESSER, MÊME ASSEMBLÉSEN B<strong>AN</strong>DES; MATIÈRES À TRESSER, TRESSES ET ARTICLES SIMIL., ENMATIÈRES À TRESSER VÉGÉTALES, TISSÉS OU PARALLÉLISÉS, À PLAT(À L'EXCL. DES REVÊTEMENTS MURAUX DU N° 4814 AINSI QUE DES NATTES,PAILLASSONS ET CLAIES OU DES PARTIES DE CHAUSSURES OU DECOIFFURES)460199 MATIÈRES À TRESSER, TRESSES ET ARTICLES SIMIL., EN MATIÈRES ÀTRESSER NON-VÉGÉTALES, TISSÉS OU PARALLÉLISÉS, À PLAT (À L'EXCL. DESREVÊTEMENTS MURAUX DU N° 4814 AINSI QUE DES PARTIES DECHAUSSURES OU DE COIFFURES)10% 110% 210% 210% 210% 230% 330% 330% 5<strong>CE</strong>/<strong>PAC</strong>/Annex III/<strong>en</strong> 146

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!