CE/PAC/en 1 INTERIM AGREEMENT WITH A VIEW TO AN ... - WITS

841939 SÉCHOIRS (SAUF POUR PRODUITS AGRICOLES, PÂTES À PAPIER, PAPIER OUCARTON, POUR FILS, TISSUS OU AUTRES MATIÈRES TEXTILES, POURBOUTEILLES OU AUTRES RÉCIPIENTS, SÈCHE-CHEVEUX, SÈCHE-MAINS ETSAUF APPAREILS MÉNAGERS)10% 1841940 APPAREILS DE DISTILLATION OU DE RECTIFICATION 10% 1841950 ECHANGEURS DE CHALEUR (À L'EXCL. DES CHAUFFE-EAU À CHAUFFAGEINSTANTANÉ OU À ACCUMULATION, DES CHAUDIÈRES DE CHAUFFAGECENTRAL ET DES APPAREILS DANS LESQUELS L'ÉCHANGE THERMIQUE NES'EFFECTUE PAS À TRAVERS UNE PAROI)841960 APPAREILS ET DISPOSITIFS POUR LA LIQUÉFACTION DE L'AIR OU D'AUTRESGAZ841981 APPAREILS ET DISPOSITIFS POUR LA PRÉPARATION DE BOISSONS CHAUDESOU LA CUISSON OU LE CHAUFFAGE DES ALIMENTS (SAUF APPAREILSDOMESTIQUES)841989 APPAREILS ET DISPOSITIFS, MÊME CHAUFFÉS ÉLECTRIQUEMENT, POUR LETRAITEMENT DE MATIÈRES PAR DES OPÉRATIONS IMPLIQUANT UNCHANGEMENT DE TEMPÉRATURE TELLES QUE LE CHAUFFAGE, LA CUISSON,LA TORRÉFACTION, LA STÉRILISATION, LA PASTEURISATION, L'ÉTUVAGE,L'ÉVAPORATION, LA VAPORISATION, LA CONDENSATION OU LEREFROIDISSEMENT, N.D.A. (AUTRES QUE LES APPAREILS DOMESTIQUES ET ÀL'EXCL. DES FOURS ET AUTRES APPAREILS DU N° 8514)841990 PARTIES D'APPAREILS ET DISPOSITIFS, MÊME CHAUFFÉS ÉLECTRIQUEMENT,POUR LE TRAITEMENT DE MATIÈRES PAR DES OPÉRATIONS IMPLIQUANT UNCHANGEMENT DE TEMPÉRATURE, AINSI QUE DE CHAUFFE-EAU NON-ÉLECTRIQUES À CHAUFFAGE INSTANTANÉ OU À ACCUMULATION, N.D.A.10% 110% 130% 310% 210% 1842010 CALANDRES ET LAMINOIRS (AUTRES QUE POUR LES MÉTAUX OU LE VERRE) 10% 2842091 CYLINDRES DE CALANDRES ET LAMINOIRS (AUTRES QUE POUR LES MÉTAUXOU LE VERRE)842099 PARTIES DE CALANDRES ET LAMINOIRS (AUTRES QUE POUR LES MÉTAUX OULE VERRE ET AUTRES QUE LES CYLINDRES), N.D.A.10% 210% 1842111 ECRÉMEUSES CENTRIFUGES 10% 2842112 ESSOREUSES À LINGE CENTRIFUGES 10% 2842119 CENTRIFUGEUSES, Y.C. LES ESSOREUSES CENTRIFUGES (AUTRES QUE POURLA SÉPARATION ISOTOPIQUE ET SAUF ÉCRÉMEUSES ET ESSOREUSES ÀLINGE)10% 2842121 APPAREILS POUR LA FILTRATION OU L'ÉPURATION DES EAUX 10% 2CE/PAC/Annex III/en 306