CE/PAC/en 1 INTERIM AGREEMENT WITH A VIEW TO AN ... - WITS

731829 ARTICLES DE BOULONNERIE ET DE VISSERIE NON FILETÉS, EN FONTE, FEROU ACIER, N.D.A.731910 AIGUILLES À COUDRE, À RAVAUDER OU À BRODER À LA MAIN, EN FER OUEN ACIER10% 230% 3731920 EPINGLES DE S¹RETÉ EN FER OU EN ACIER 30% 3731930 AUTRES ÉPINGLES EN FER OU EN ACIER, N.D.A. 30% 3731990 AIGUILLES À TRICOTER, PASSE-LACETS, CROCHETS, POINTHONS À BRODERET ARTICLES SIMIL., POUR USAGE À LA MAIN, EN FER OU EN ACIER (SAUFAIGUILLES À COUDRE, À RAVAUDER OU À BRODER)732010 RESSORTS À LAMES ET LEURS LAMES, EN FER OU EN ACIER (À L'EXCL. DESRESSORTS DE MONTRES ET DES RESSORTS À BARRE DE TORSION DE LASECTION 17)732020 RESSORTS EN HÉLICE EN FER OU EN ACIER (À L'EXCL. DES RESSORTSSPIRAUX PLATS, RESSORTS DE MONTRES, RESSORTS POUR CANNES ETMANCHES DE PARAPLUIES ET DE PARASOLS ET SAUF RESSORTS-AMORTISSEURS DE LA SECTION 17)732090 RESSORTS ET LAMES DE RESSORTS EN FER OU EN ACIER, Y.C LES RESSORTSSPIRAUX PLATS (À L'EXCL. DES RESSORTS EN HÉLICE, RESSORTS SPIRAUX,RESSORTS À LAMES ET LEURS LAMES, RESSORTS DE MONTRES,RONDELLES-RESSORTS, RONDELLES ÉLASTIQUES ET SAUFRESSORTS-AMORTISSEURS ET RESSORTS À BARRE À TORSION DE LASECTION 17)732111 APPAREILS DE CUISSON TELS QUE FOYERS DE CUISSON, BARBECUES,GRILLOIRS, RÉCHAUDS ET CUISINIÈRES, AINSI QUE CHAUFFE-PLATS, ÀUSAGE DOMESTIQUE, EN FONTE, FER OU ACIER, À COMBUSTIBLES GAZEUXOU À GAZ ET AUTRES COMBUSTIBLES (À L'EXCL. DES APPAREILS DESTINÉS ÀLA CUISINE À GRANDE ÉCHELLE)732112 APPAREILS DE CUISSON TELS QUE FOYERS DE CUISSON, BARBECUES,GRILLOIRS, RÉCHAUDS ET CUISINIÈRES, AINSI QUE CHAUFFE-PLATS, ÀUSAGE DOMESTIQUE, EN FONTE, FER OU ACIER, À COMBUSTIBLES LIQUIDES(À L'EXCL. DES APPAREILS DESTINÉS À LA CUISINE À GRANDE ÉCHELLE)732113 APPAREILS DE CUISSON TELS QUE FOYERS DE CUISSON, BARBECUES,GRILLOIRS, RÉCHAUDS ET CUISINIÈRES, ET CHAUFFE-PLATS, À USAGEDOMESTIQUE, EN FONTE, FER OU ACIER, À COMBUSTIBLES SOLIDES(À L'EXCL. DES APPAREILS DESTINÉS À LA CUISINE À GRANDE ÉCHELLE)732181 POÊLES, CHAUDIÈRES À FOYER, FOYERS DE LESSIVEUSES, CHAUDIÈRESAVEC FOYER POUR LA LESSIVE, BRASEROS ET APPAREILS MÉNAGERS SIMIL.,EN FONTE, FER OU ACIER, À COMBUSTIBLES GAZEUX OU À GAZ ET AUTRESCOMBUSTIBLES (À L'EXCL. DES APPAREILS DE CUISSON, CHAUFFE-PLATS,CHAUDIÈRES DE CHAUFFAGE CENTRAL, CHAUFFE-EAU INSTANTANÉS ETCHAUFFE-EAU À ACCUMULATION ET SAUF APPAREILS DESTINÉS À LACUISINE À GRANDE ÉCHELLE)30% 310% 210% 210% 230% 330% 330% 330% 3CE/PAC/Annex III/en 277