CE/PAC/en 1 INTERIM AGREEMENT WITH A VIEW TO AN ... - WITS

732393 ARTICLES DE MÉNAGE OU D'ÉCONOMIE DOMESTIQUE ET LEURS PARTIES, ENACIERS INOXYDABLES (À L'EXCL. DES BIDONS, BOÎTES ET RÉCIPIENTS SIMIL.DU N° 7310; POUBELLES; PELLES, TIRE-BOUCHONS ET AUTRES ARTICLES ÀCARACTÈRE D'OUTILS; COUTELLERIE ET CUILLERS, LOUCHES,FOURCHETTES, ÉCUMOIRES, PELLES À TARTE, PINCES À SUCRE ET ARTICLESSIMIL. DU N° 8211 AU N° 8215; OBJETS DÉCORATIFS; ARTICLES D'HYGIÈNE OUDE TOILETTE)732394 ARTICLES DE MÉNAGE OU D'ÉCONOMIE DOMESTIQUE ET LEURS PARTIES, ENFER OU EN ACIERS AUTRES QU'INOXYDABLES, ÉMAILLÉS (À L'EXCL. DE LAFONTE; DES BIDONS, BOÎTES ET RÉCIPIENTS SIMIL. DU N° 7310; POUBELLES;PELLES ET AUTRES ARTICLES À CARACTÈRE D'OUTILS; CUILLERS, LOUCHES,FOURCHETTES, ÉCUMOIRES, PELLES À TARTE, PINCES À SUCRE ET ARTICLESSIMIL. DU N° 8215; OBJETS DÉCORATIFS; ARTICLES D'HYGIÈNE OU DETOILETTE)732399 ARTICLES DE MÉNAGE OU D'ÉCONOMIE DOMESTIQUE ET LEURS PARTIES, ENFER OU ACIERS AUTRES QU'INOXYDABLES (SAUF FONTE ET ARTICLESÉMAILLÉS; BIDONS, BOÎTES ET RÉCIPIENTS SIMIL. DU N° 7310; POUBELLES;PELLES, TIRE-BOUCHONS ET AUTRES ARTICLES À CARACTÈRE D'OUTILS;COUTELLERIE ET CUILLERS, LOUCHES, FOURCHETTES, ÉCUMOIRES, PELLESÀ TARTE, PINCES À SUCRE ET ARTICLES SIMIL. DU N° 8211 AU N° 8215; OBJETSDÉCORATIFS; ARTICLES D'HYGIÈNE OU DE TOILETTE)30% 330% 330% 3732410 EVIERS ET LAVABOS EN ACIER INOXYDABLE 30% 3732421 BAIGNOIRES EN FONTE, ÉGALEMENT ÉMAILLÉES 30% 3732429 BAIGNOIRES EN TÔLE D'ACIER 30% 3732490 ARTICLES D'HYGIÈNE OU DE TOILETTE ET LEURS PARTIES, EN FONTE, FEROU ACIER (À L'EXCL. DES BIDONS, BOÎTES ET RÉCIPIENTS SIMIL. DU N° 7310,DES PETITES ARMOIRES SUSPENDUES À PHARMACIE OU DE TOILETTE ETAUTRES MEUBLES DU CHAPITRE 94, DES ÉVIERS ET LAVABOS COMPLETS, ENACIERS INOXYDABLES, DES BAIGNOIRES COMPLÈTES ET DES ACCESSOIRESDE TUYAUTERIE)732510 OUVRAGES EN FER OU EN ACIER, EN FONTE NON-MALLÉABLE, MOULÉS,N.D.A.732591 BOULETS ET SIMIL., POUR BROYEURS, MOULÉS (SAUF EN FONTE NONMALLÉABLE)732599 OUVRAGES EN FONTE, FER OU ACIER, MOULÉS, N.D.A. (À L'EXCL. DE LAFONTE NON-MALLÉABLE ET SAUF BOULETS ET ARTICLES SIMIL. POURBROYEURS)732611 BOULETS ET SIMIL. POUR BROYEURS, EN FER OU EN ACIER, FORGÉS OUESTAMPÉS MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉS30% 310% 210% 210% 210% 2CE/PAC/Annex III/en 279