CE/PAC/en 1 INTERIM AGREEMENT WITH A VIEW TO AN ... - WITS

850660 PILES ET BATTERIES DE PILES ÉLECTRIQUES, À L'AIR-ZINC (SAUF HORSD'USAGE)850680 PILES ET BATTERIES DE PILES ÉLECTRIQUES (SAUF HORS D'USAGE ETAUTRES QUE PILES ET BATTERIES À L'OXYDE D'ARGENT, DE MERCURE, AUBIOXYDE DE MANGANÈSE, AU LITHIUM ET À L'AIR-ZINC)30% 310% 2850690 PARTIES DE PILES ET BATTERIES DE PILES ÉLECTRIQUES N.D.A. 20% 2850710 ACCUMULATEURS AU PLOMB, POUR LE DÉMARRAGE DES MOTEURS ÀPISTON (SAUF HORS D'USAGE)850720 ACCUMULATEURS AU PLOMB (SAUF HORS D'USAGE ET AUTRES QUE POUR LEDÉMARRAGE DES MOTEURS À PISTON)30% 310% 3850730 ACCUMULATEURS AU NICKEL-CADMIUM (SAUF HORS D'USAGE) 20% 3850740 ACCUMULATEURS AU NICKEL-FER (SAUF HORS D'USAGE) 20% 2850780 ACCUMULATEURS ÉLECTRIQUES (SAUF HORS D'USAGE ET AUTRES QU'AUPLOMB, AU NICKEL-CADMIUM OU AU NICKEL-FER)850790 PLAQUES, SÉPARATEURS ET AUTRES PARTIES D'ACCUMULATEURSÉLECTRIQUES N.D.A.850910 ASPIRATEURS DE POUSSIÈRES, Y.C. LES ASPIRATEURS DE MATIÈRES SÈCHESET DE MATIÈRES LIQUIDES, À MOTEUR ÉLECTRIQUE INCORPORÉ, À USAGEDOMESTIQUE850920 CIREUSES À PARQUETS À MOTEUR ÉLECTRIQUE INCORPORÉ, À USAGEDOMESTIQUE850930 BROYEURS POUR DÉCHETS DE CUISINE À MOTEUR ÉLECTRIQUE INCORPORÉ,À USAGE DOMESTIQUE850940 BROYEURS ET MÉLANGEURS POUR ALIMENTS; PRESSE-FRUITS ET PRESSE-LÉGUMES À MOTEUR ÉLECTRIQUE INCORPORÉ, À USAGE DOMESTIQUE850980 APPAREILS ÉLECTROMÉCANIQUES À MOTEUR ÉLECTRIQUE INCORPORÉ, ÀUSAGE DOMESTIQUE (AUTRES QU'ASPIRATEURS DE POUSSIÈRES, DESASPIRATEURS DE MATIÈRES SÈCHES ET DE MATIÈRES LIQUIDES, CIREUSES ÀPARQUETS, BROYEURS POUR DÉCHETS DE CUISINE, BROYEURS ETMÉLANGEURS POUR ALIMENTS, PRESSE-FRUITS ET PRESSE-LÉGUMES,APPAREILS À ÉPILER)850990 PARTIES D'APPAREILS ÉLECTROMÉCANIQUES À MOTEUR ÉLECTRIQUEINCORPORÉ, À USAGE DOMESTIQUE, N.D.A.20% 220% 230% 330% 330% 330% 330% 320% 1851010 RASOIRS ÉLECTRIQUES 30% 3CE/PAC/Annex III/en 337