CE/PAC/en 1 INTERIM AGREEMENT WITH A VIEW TO AN ... - WITS

911011 MOUVEMENTS DE MONTRES COMPLETS, NON-ASSEMBLÉS OUPARTIELLEMENT ASSEMBLÉS [CHABLONS]30% 3911012 MOUVEMENTS DE MONTRES INCOMPLETS, ASSEMBLÉS 30% 3911019 EBAUCHES DE MOUVEMENTS D'HORLOGERIE 30% 3911090 MOUVEMENTS D'HORLOGERIE COMPLETS NON ASSEMBLÉS OUPARTIELLEMENT ASSEMBLÉS [CHABLONS$ OU INCOMPLETS ET ASSEMBLÉS(AUTRES QU'ÉBAUCHES DE MOUVEMENTS D'HORLOGERIE ET MOUVEMENTSDE MONTRES)911110 BOÎTES DE MONTRES-BRACELETS, DE MONTRES DE POCHE ET DE MONTRESSIMIL. DU N° 9101 OU 9102, EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OUDOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX911120 BOÎTES DE MONTRES-BRACELETS, DE MONTRES DE POCHE ET DE MONTRESSIMIL. DU N° 9101 OU 9102, EN MÉTAUX COMMUNS, ÉGALEMENT DORÉS OUARGENTÉS911180 BOÎTES DE MONTRES-BRACELETS, DE MONTRES DE POCHE ET DE MONTRESSIMIL. DU N° 9101 OU 9102, AUTRES QU'EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU ENPLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX OU QU'EN MÉTAUXCOMMUNS911190 PARTIES DE BOÎTES DE MONTRES-BRACELETS, DE MONTRES DE POCHE ET DEMONTRES SIMIL. DU N° 9101 OU 9102, N.D.A.911220 CAGES ET CABINETS D'APPAREILS D'HORLOGERIE (AUTRES QUE DEMOUVEMENTS DE MONTRES-BRACELETS, DE MONTRES DE POCHE ET DEMONTRES SIMIL. DU N° 9101 OU 9102)911290 PARTIES DE CAGES ET CABINETS D'APPAREILS D'HORLOGERIE (AUTRES QUEDE MOUVEMENTS DE MONTRES-BRACELETS, DE MONTRES DE POCHE ET DEMONTRES SIMIL. DU N° 9101 OU 9102), N.D.A.911310 BRACELETS DE MONTRES ET LEURS PARTIES, EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU ENPLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX, N.D.A.911320 BRACELETS DE MONTRES ET LEURS PARTIES, EN MÉTAUX COMMUNS,ÉGALEMENT DORÉS OU ARGENTÉS, N.D.A.30% 330% 330% 330% 330% 330% 330% 330% 330% 3911390 BRACELETS DE MONTRES ET LEURS PARTIES, N.D.A. 30% 3911410 RESSORTS D'HORLOGERIE, Y.C. LES SPIRAUX 30% 3911420 PIERRES D'HORLOGERIE (AUTRES QUE PIERRES DÉCORATIVES POUR BOÎTESD'APPAREILS D'HORLOGERIE)30% 3911430 CADRANS D'HORLOGERIE 30% 3CE/PAC/Annex III/en 377