CE/PAC/en 1 INTERIM AGREEMENT WITH A VIEW TO AN ... - WITS

392059 PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN POLYMÈRESACRYLIQUES NON-ALVÉOLAIRES, NON-RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NIMUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRESMATIÈRES, NON-TRAVAILLÉES OU SIMPL. OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPL.DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (SAUF PRODUITSAUTO-ADHÉSIFS; PRODUITS EN POLY[MÉTHACRYLATE DE MÉTHYLE];REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS)392061 PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN POLYCARBONATESNON ALVÉOLAIRES, NON RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UNSUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NONTRAVAILLÉES OU SIMPLEMENT OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPLEMENTDÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DESPRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DEPLAFONDS DU N° 3918)392062 PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN POLY[ÉTHYLÈNETÉRÉPHTALATE] NON-ALVÉOLAIRE, NON-RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NIMUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRESMATIÈRES, NON-TRAVAILLÉES OU SIMPL. OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPL.DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DESPRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DEPLAFONDS DU N° 3918)392063 PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN POLYESTERS NONSATURÉS NON ALVÉOLAIRES, NON RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIESD'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NONTRAVAILLÉES OU SIMPLEMENT OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPLEMENTDÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DESPRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DEPLAFONDS DU N° 3918)392069 PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN POLYESTERS NONALVÉOLAIRES, NON RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT,NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON TRAVAILLÉES OUSIMPLEMENT OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPLEMENT DÉCOUPÉES DEFORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (SAUF PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS;PRODUITS EN POLYCARBONATES, EN POLY[ÉTHYLÈNE TÉRÉPHTALATE] OUNON SATURÉS; REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS)10% 210% 25% 110% 210% 2392071 PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN CELLULOSERÉGÉNÉRÉE NON-ALVÉOLAIRE, NON-RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NIMUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRESMATIÈRES, NON-TRAVAILLÉES OU SIMPL. OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPL.DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DESPRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DEPLAFONDS DU N° 3918)392072 PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN FIBREVULCANISÉE, NON RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT,NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON TRAVAILLÉES OUSIMPLEMENT OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPLEMENT DÉCOUPÉES DEFORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE10% 210% 2CE/PAC/Annex III/en 120