CE/PAC/en 1 INTERIM AGREEMENT WITH A VIEW TO AN ... - WITS

320490 PRODUITS ORGANIQUES SYNTHÉTIQUES DES TYPES UTILISÉS COMMELUMINOPHORES, MÊME DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE320500 LAQUES COLORANTES (À L'EXCL. DES LAQUES DE CHINE OU DU JAPON ETDES PEINTURES LAQUÉES); PRÉPARATIONS À BASE DE LAQUESCOLORANTES, DES TYPES UTILISÉS POUR COLORER TOUTE MATIÈRE OUBIEN DESTINÉES À ENTRER COMME INGRÉDIENTS DANS LA FABRICATION DEPRÉPARATIONS COLORANTES (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS DU N° 3207,3208, 3209, 3210, 3212, 3213 ET 3215)320611 PIGMENTS ET PRÉPARATIONS À BASE DE DIOXYDE DE TITANE, CONTENANTEN POIDS >= 80% DE DIOXYDE DE TITANE CALCULÉ SUR MATIÈRE SÈCHE,DES TYPES UTILISÉS POUR COLORER TOUTE MATIÈRE OU BIEN DESTINÉS ÀENTRER COMME INGRÉDIENTS DANS LA FABRICATION DE PRÉPARATIONSCOLORANTES (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS DU N° 3207, 3208, 3209, 3210,3212, 3213 ET 3215)320619 PIGMENTS ET PRÉPARATIONS À BASE DE DIOXYDE DE TITANE, CONTENANTEN POIDS < 80% DE DIOXYDE DE TITANE CALCULÉ SUR MATIÈRE SÈCHE, DESTYPES UTILISÉS POUR COLORER TOUTE MATIÈRE OU BIEN DESTINÉS ÀENTRER COMME INGRÉDIENTS DANS LA FABRICATION DE PRÉPARATIONSCOLORANTES (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS DU N° 3207, 3208, 3209, 3210,3212, 3213 ET 3215)320620 PIGMENTS ET PRÉPARATIONS À BASE DE COMPOSÉS DU CHROME, DES TYPESUTILISÉS POUR COLORER TOUTE MATIÈRE OU BIEN DESTINÉS À ENTRERCOMME INGRÉDIENTS DANS LA FABRICATION DE PRÉPARATIONSCOLORANTES (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS DU N° 3207, 3208, 3209, 3210,3212, 3213 ET 3215)320630 PIGMENTS ET PRÉPARATIONS À BASE DE COMPOSÉS DU CADMIUM, DESTYPES UTILISÉS POUR COLORER TOUTE MATIÈRE OU BIEN DESTINÉS ÀENTRER COMME INGRÉDIENTS DANS LA FABRICATION DE PRÉPARATIONSCOLORANTES (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS DU N° 3207, 3208, 3209, 3210,3212, 3213 ET 3215)320641 OUTREMER ET SES PRÉPARATIONS, DES TYPES UTILISÉS POUR COLORERTOUTE MATIÈRE OU BIEN DESTINÉS À ENTRER COMME INGRÉDIENTS DANSLA FABRICATION DE PRÉPARATIONS COLORANTES (À L'EXCL. DESPRÉPARATIONS DU N° 3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 ET 3215)320642 LITHOPONE, AUTRES PIGMENTS ET PRÉPARATIONS À BASE DE SULFURE DEZINC, DES TYPES UTILISÉS POUR COLORER TOUTE MATIÈRE OU BIENDESTINÉS À ENTRER COMME INGRÉDIENTS DANS LA FABRICATION DEPRÉPARATIONS COLORANTES (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS DU N° 3207,3208, 3209, 3210, 3212, 3213 ET 3215)320643 PIGMENTS ET PRÉPARATIONS À BASE D'HEXACYANOFERRATES[FERROCYANURES OU FERRICYANURES], DES TYPES UTILISÉS POURCOLORER TOUTE MATIÈRE OU BIEN DESTINÉS À ENTRER COMMEINGRÉDIENTS DANS LA FABRICATION DE PRÉPARATIONS COLORANTES(À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS DU N° 3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 ET 3215)10% 110% 210% 210% 210% 210% 210% 210% 210% 2CE/PAC/Annex III/en 96