12.07.2015 Views

CE/PAC/en 1 INTERIM AGREEMENT WITH A VIEW TO AN ... - WITS

CE/PAC/en 1 INTERIM AGREEMENT WITH A VIEW TO AN ... - WITS

CE/PAC/en 1 INTERIM AGREEMENT WITH A VIEW TO AN ... - WITS

SHOW MORE
SHOW LESS
  • No tags were found...

Create successful ePaper yourself

Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.

392010 PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, B<strong>AN</strong>DES ET LAMES, EN POLYMÈRES DEL'ÉTHYLÈNE NON-ALVÉOLAIRES, NON-RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NIMUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRESMATIÈRES, NON-TRAVAILLÉES OU SIMPL. OUVRÉES EN SURFA<strong>CE</strong> OU SIMPL.DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECT<strong>AN</strong>GULAIRE (À L'EXCL. DESPRODUITS AU<strong>TO</strong>-ADHÉSIFS AINSI QUE DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURSOU DE PLAFONDS DU N° 3918)392020 PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, B<strong>AN</strong>DES ET LAMES, EN POLYMÈRES DUPROPYLÈNE NON-ALVÉOLAIRES, NON-RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NIMUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRESMATIÈRES, NON-TRAVAILLÉES OU SIMPL. OUVRÉES EN SURFA<strong>CE</strong> OU SIMPL.DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECT<strong>AN</strong>GULAIRE (À L'EXCL. DESPRODUITS AU<strong>TO</strong>-ADHÉSIFS AINSI QUE DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURSOU DE PLAFONDS DU N° 3918)392030 PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, B<strong>AN</strong>DES ET LAMES, EN POLYMÈRES DUSTYRÈNE NON ALVÉOLAIRES, NON RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIESD'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NONTRAVAILLÉES OU SIMPLEMENT OUVRÉES EN SURFA<strong>CE</strong> OU SIMPLEMENTDÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECT<strong>AN</strong>GULAIRE (À L'EXCL. DESPRODUITS AU<strong>TO</strong>-ADHÉSIFS ET DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DEPLAFONDS DU N° 3918)392043 PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, B<strong>AN</strong>DES ET LAMES, EN POLYMÈRES DUCHLORURE DE VINYLE NON-ALVÉOLAIRES, CONTEN<strong>AN</strong>T EN POIDS >= 6% DEPLASTIFI<strong>AN</strong>TS, NON-RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT,NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON-TRAVAILLÉESOU SIMPL. OUVRÉES EN SURFA<strong>CE</strong> OU SIMPL. DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉEOU RECT<strong>AN</strong>GULAIRE (SAUF PRODUITS AU<strong>TO</strong>-ADHÉSIFS ET REVÊTEMENTS DESOLS, DE MURS OU PLAFONDS DU N° 3918)392049 PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, B<strong>AN</strong>DES ET LAMES, EN POLYMÈRES DUCHLORURE DE VINYLE NON-ALVÉOLAIRES, CONTEN<strong>AN</strong>T EN POIDS < 6% DEPLASTIFI<strong>AN</strong>TS, NON-RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT,NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON-TRAVAILLÉESOU SIMPL. OUVRÉES EN SURFA<strong>CE</strong> OU SIMPL. DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉEOU RECT<strong>AN</strong>GULAIRE (SAUF PRODUITS AU<strong>TO</strong>-ADHÉSIFS ET REVÊTEMENTS DESOLS, DE MURS OU PLAFONDS DU N° 3918)392051 PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, B<strong>AN</strong>DES ET LAMES, ENPOLY[MÉTHACRYLATE DE MÉTHYLE] NON ALVÉOLAIRE, NON RENFORCÉESNI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES ÀD'AUTRES MATIÈRES, NON TRAVAILLÉES OU SIMPLEMENT OUVRÉES ENSURFA<strong>CE</strong> OU SIMPLEMENT DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OURECT<strong>AN</strong>GULAIRE (À L'EXCL. DES PRODUITS AU<strong>TO</strong>-ADHÉSIFS ET DESREVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU N° 3918)10% 210% 210% 210% 210% 210% 2<strong>CE</strong>/<strong>PAC</strong>/Annex III/<strong>en</strong> 119

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!