CE/PAC/en 1 INTERIM AGREEMENT WITH A VIEW TO AN ... - WITS

300510 PANSEMENTS ADHÉSIFS ET AUTRES ARTICLES AYANT UNE COUCHEADHÉSIVE, IMPRÉGNÉS OU RECOUVERTS DE SUBSTANCESPHARMACEUTIQUES OU CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL À DESFINS MÉDICALES, CHIRURGICALES, DENTAIRES OU VÉTÉRINAIRES300590 OUATES, GAZES, BANDES ET ARTICLES ANALOGUES [PANSEMENTS,SPARADRAPS, SINAPISMES, P.EX.], IMPRÉGNÉS OU RECOUVERTS DESUBSTANCES PHARMACEUTIQUES OU CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AUDÉTAIL À DES FINS MÉDICALES, CHIRURGICALES, DENTAIRES OUVÉTÉRINAIRES (À L'EXCL. DES PANSEMENTS ADHÉSIFS ET AUTRES ARTICLESAYANT UNE COUCHE ADHÉSIVE)300610 CATGUTS STÉRILES, LIGATURES STÉRILES SIMIL. POUR SUTURESCHIRURGICALES ET ADHÉSIFS STÉRILES POUR TISSUS ORGANIQUESUTILISÉS EN CHIRURGIE POUR REFERMER LES PLAIES; LAMINAIRESSTÉRILES; HÉMOSTATIQUES RÉSORBABLES STÉRILES POUR LA CHIRURGIEOU L'ART DENTAIRE300620 RÉACTIFS DESTINÉS À LA DÉTERMINATION DES GROUPES OU DES FACTEURSSANGUINS300630 PRÉPARATIONS OPACIFIANTES POUR EXAMENS RADIOGRAPHIQUES;RÉACTIFS DE DIAGNOSTIC CONÇUS POUR ÊTRE EMPLOYÉS SUR LE PATIENT300640 CIMENTS ET AUTRES PRODUITS D'OBTURATION DENTAIRE; CIMENTS POURLA RÉFECTION OSSEUSE300650 TROUSSES ET BOÎTES DE PHARMACIE GARNIES, POUR SOINS DE PREMIÈREURGENCE300660 PRÉPARATIONS CHIMIQUES CONTRACEPTIVES À BASE D'HORMONES, DEPROSTAGLANDINES, DE THROMBOXANES, DE LEUCOTRIÈNES, DE LEURSDÉRIVÉS ET ANALOGUES STRUCTURELS OU DE SPERMICIDES300670 PRÉPARATIONS PRÉSENTÉES SOUS FORME DE GEL CONÇUES POUR ÊTREUTILISÉES EN MÉDECINE HUMAINE OU VÉTÉRINAIRE COMME LUBRIFIANTPOUR CERTAINES PARTIES DU CORPS LORS DES OPÉRATIONSCHIRURGICALES OU DES EXAMENS MÉDICAUX OU COMME AGENT DECOUPLAGE ENTRE LE CORPS ET LES INSRUMENTS MÉDICAUX5% 15% 15% 15% 15% 15% 15% 15% 15% 1300680 DÉCHETS PHARMACEUTIQUES 5% 1310100 ENGRAIS D'ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE, MÊME MÉLANGÉS ENTRE EUXOU TRAITÉS CHIMIQUEMENT; ENGRAIS RÉSULTANT DU MÉLANGE OU DUTRAITEMENT CHIMIQUE DE PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE(À L'EXCL. DES PRODUITS PRÉSENTÉS SOIT EN TABLETTES OU FORMESSIMIL., SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT