CE/PAC/en 1 INTERIM AGREEMENT WITH A VIEW TO AN ... - WITS

830249 GARNITURES, FERRURES ET ARTICLES SIMIL. EN MÉTAUX COMMUNS (SAUFSERRURES ET VERROUS DE S¹RETÉ À CLEF, FERMOIRS ET MONTURES-FERMOIRS À SERRURE, CHARNIÈRES, ROULETTES, GARNITURES, FERRURESET SIMIL. POUR BÂTIMENTS AINSI QUE GARNITURES, FERRURES ETARTICLES SIMIL. POUR VÉHICULES AUTOMOBILES OU MEUBLES)830250 PATÈRES, PORTE-CHAPEAUX, SUPPORTS ET ARTICLES SIMIL. EN MÉTAUXCOMMUNS30% 330% 3830260 FERME-PORTES AUTOMATIQUES EN MÉTAUX COMMUNS 30% 3830300 COFFRES-FORTS, PORTES BLINDÉES ET COMPARTIMENTS POUR CHAMBRESFORTES, COFFRES ET CASSETTES DE SÛRETÉ ET ARTICLES SIMIL., ENMÉTAUX COMMUNS830400 CLASSEURS, FICHIERS, BOÎTES DE CLASSEMENT, PORTE-COPIES, PLUMIERS,PORTE-CACHETS ET MATÉRIEL ET FOURNITURES SIMIL. DE BUREAU, ENMÉTAUX COMMUNS (À L'EXCL. DES MEUBLES DE BUREAU DU N° 9403 ET DESCORBEILLES À PAPIER)830510 MÉCANISMES POUR RELIURE DE FEUILLETS MOBILES OU POUR CLASSEURS,EN MÉTAUX COMMUNS (SAUF FERMOIRS POUR LIVRES ET REGISTRES)30% 330% 330% 3830520 AGRAFES PRÉSENTÉES EN BARRETTES, EN MÉTAUX COMMUNS 30% 3830590 ATTACHE-LETTRES, COINS DE LETTRES, TROMBONES, ONGLETS DESIGNALISATION, ET MATÉRIEL DE BUREAU SIMILAIRE EN MÉTAUXCOMMUNS, Y.C. LES PARTIES DES ARTICLES DU N° 8305 (À L'EXCL. DESMÉCANISMES COMPLETS POUR RELIURE DE FEUILLETS MOBILES OU POURCLASSEURS, DES AGRAFES PRÉSENTÉES EN BARRETTES, DES PUNAISES ETDES FERMOIRS POUR LIVRES OU REGISTRES)830610 CLOCHES, SONNETTES, GONGS ET ARTICLES SIMIL. NON-ÉLECTRIQUES, ENMÉTAUX COMMUNS (SAUF INSTRUMENTS DE MUSIQUE)830621 STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENT, EN MÉTAUX COMMUNS,ARGENTÉS, DORÉS OU PLATINÉS (SAUF OBJETS D'ART, PIÈCES DECOLLECTION ET ANTIQUITÉS)830629 STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENT, EN MÉTAUX COMMUNS, NIARGENTÉS, NI DORÉS, NI PLATINÉS (SAUF OBJETS D'ART, PIÈCES DECOLLECTION ET ANTIQUITÉS)830630 CADRES POUR PHOTOGRAPHIES, GRAVURES OU SIMIL., EN MÉTAUXCOMMUNS; MIROIRS, EN MÉTAUX COMMUNS (SAUF ÉLÉMENTS OPTIQUES)30% 330% 330% 330% 530% 3830710 TUYAUX FLEXIBLES EN FER OU EN ACIER, MÊME AVEC ACCESSOIRES 10% 2830790 TUYAUX FLEXIBLES EN MÉTAUX COMMUNS AUTRES QUE LE FER OUL'ACIER, MÊME AVEC ACCESSOIRES10% 2CE/PAC/Annex III/en 297