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CE/PAC/en 1 INTERIM AGREEMENT WITH A VIEW TO AN ... - WITS

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842951 CHARGEUSES ET CHARGEUSES-PELLETEUSES, À CHARGEMENT FRONTAL,AU<strong>TO</strong>PROPULSÉES842952 PELLES MÉC<strong>AN</strong>IQUES, AU<strong>TO</strong>PROPULSÉES, DONT LA SUPERSTRUCTURE PEUTEFFECTUER UNE ROTATION DE 360°842959 PELLES MÉC<strong>AN</strong>IQUES, EXCAVATEURS, CHARGEUSES ETCHARGEUSES-PELLETEUSES, AU<strong>TO</strong>PROPULSÉS (SAUF PELLES-MÉC<strong>AN</strong>IQUESDONT LA SUPERSTRUCTURE PEUT EFFECTUER UNE ROTATION DE 360° ETSAUF CHARGEUSES À CHARGEMENT FRONTAL)843010 SONNETTES DE BATTAGE ET MACHINES POUR L'ARRACHAGE DES PIEUX(SAUF MONTÉES SUR WAGONS POUR RÉSEAUX FERROVIAIRES, OU SURCHÂSSIS D'AU<strong>TO</strong>MOBILE OU SUR CAMION)843020 CHASSE-NEIGE (SAUF MONTÉS SUR WAGONS POUR RÉSEAUX FERROVIAIRES,OU SUR CHÂSSIS D'AU<strong>TO</strong>MOBILES OU SUR CAMION)843031 HAVEUSES, ABATTEUSES ET AUTRES MACHINES À CREUSER LES TUNNELSOU LES GALERIES, AU<strong>TO</strong>PROPULSÉES (SAUF SOUTÈNEMENT MARCH<strong>AN</strong>THYDRAULIQUE POUR MINES)843039 HAVEUSES, ABATTEUSES ET AUTRES MACHINES À CREUSER LES TUNNELSOU LES GALERIES, NON AU<strong>TO</strong>PROPULSÉES (À L'EXCL. DE L'OUTILLAGE POUREMPLOI À LA MAIN ET DU SOUTÈNEMENT MARCH<strong>AN</strong>T HYDRAULIQUE POURMINES)843041 MACHINES DE SONDAGE OU DE FORAGE DE LA TERRE, DES MINÉRAUX OUDES MINERAIS, AU<strong>TO</strong>PROPULSÉES (À L'EXCL. DES MACHINES MONTÉES SURWAGONS POUR RÉSEAUX FERROVIAIRES OU SUR CHÂSSIS D'AU<strong>TO</strong>MOBILESOU SUR CAMIONS, ET SAUF MACHINES À CREUSER LES TUNNELS ET AUTRESMACHINES À CREUSER LES GALERIES)843049 MACHINES DE SONDAGE OU DE FORAGE DE LA TERRE, DES MINÉRAUX OUDES MINERAIS NON AU<strong>TO</strong>PROPULSÉES ET NON HYDRAULIQUES (À L'EXCL.DES MACHINES À CREUSER LES TUNNELS ET AUTRES MACHINES À CREUSERLES GALERIES, ET SAUF OUTILLAGE POUR EMPLOI À LA MAIN)843050 MACHINES ET APPAREILS DE TERRASSEMENT, NIVELLEMENT, DÉCAPAGE,EXCAVATION, COM<strong>PAC</strong>TAGE, EXTRACTION OU FORAGE DE LA TERRE, DESMINÉRAUX OU DES MINERAIS, AU<strong>TO</strong>PROPULSÉS, N.D.A.843061 MACHINES ET APPAREILS À TASSER OU À COM<strong>PAC</strong>TER, NONAU<strong>TO</strong>PROPULSÉS (SAUF OUTILLAGE POUR EMPLOI À LA MAIN)843069 MACHINES ET APPAREILS DE TERRASSEMENT, NIVELLEMENT, DÉCAPAGE,EXCAVATION, COM<strong>PAC</strong>TAGE, EXTRACTION OU FORAGE DE LA TERRE, DESMINÉRAUX OU DES MINERAIS, NON AU<strong>TO</strong>PROPULSÉS, N.D.A.10% 310% 310% 310% 210% 110% 210% 210% 210% 210% 210% 210% 2843110 PARTIES DE PAL<strong>AN</strong>S; TREUILS, CABEST<strong>AN</strong>S; CRICS ET VÉRINS, N.D.A. 10% 1<strong>CE</strong>/<strong>PAC</strong>/Annex III/<strong>en</strong> 311

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