CE/PAC/en 1 INTERIM AGREEMENT WITH A VIEW TO AN ... - WITS

300410 MÉDICAMENTS CONTENANT DES PÉNICILLINES OU DES DÉRIVÉS DE CESPRODUITS, À STRUCTURE D'ACIDE PÉNICILLANIQUE, OU DESSTREPTOMYCINES OU DES DÉRIVÉS DE CES PRODUITS, PRÉSENTÉS SOUSFORME DE DOSES [Y.C. CEUX DESTINÉS À ÊTRE ADMINISTRÉS PAR VOIEPERCUTANÉE] OU CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL300420 MÉDICAMENTS CONTENANT DES ANTIBIOTIQUES, PRÉSENTÉS SOUS FORMEDE DOSES [Y.C. CEUX DESTINÉS À ÊTRE ADMINISTRÉS PAR VOIEPERCUTANÉE] OU CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL.DES PRODUITS CONTENANT DES PÉNICILLINES OU DES DÉRIVÉS DE CESPRODUITS, À STRUCTURE D'ACIDE PÉNICILLANIQUE, OU DESSTREPTOMYCINES OU DES DÉRIVÉS DE CES PRODUITS)300431 MÉDICAMENTS CONTENANT DE L'INSULINE, MAIS NE CONTENANT PASD'ANTIBIOTIQUES, PRÉSENTÉS SOUS FORME DE DOSES [Y.C. CEUX DESTINÉSÀ ÊTRE ADMINISTRÉS PAR VOIE PERCUTANÉE] OU CONDITIONNÉS POUR LAVENTE AU DÉTAIL300432 MÉDICAMENTS CONTENANT DES HORMONES CORTICOSTÉROÏDES, LEURSDÉRIVÉS ET ANALOGUES STRUCTURELS, MAIS NE CONTENANT PASD'ANTIBIOTIQUES, PRÉSENTÉS SOUS FORME DE DOSES [Y.C. CEUX DESTINÉSÀ ÊTRE ADMINISTRÉS PAR VOIE PERCUTANÉE] OU CONDITIONNÉS POUR LAVENTE AU DÉTAIL300439 MÉDICAMENTS CONTENANT DES HORMONES OU DES STÉROÏDES UTILISÉSCOMME HORMONES, MAIS NE CONTENANT PAS D'ANTIBIOTIQUES,PRÉSENTÉS SOUS FORME DE DOSES [Y.C. CEUX DESTINÉS À ÊTREADMINISTRÉS PAR VOIE PERCUTANÉE] OU CONDITIONNÉS POUR LA VENTEAU DÉTAIL (À L'EXCL. DES PRODUITS CONTENANT DE L'INSULINE OU DESHORMONES CORTICOSTÉROÏDES, LEURS DÉRIVÉS ET ANALOGUESSTRUCTURELS)300440 MÉDICAMENTS CONTENANT DES ALCALOÏDES OU LEURS DÉRIVÉS, MAIS NECONTENANT NI HORMONES, NI STÉROÏDES UTILISÉS COMME HORMONES, NIANTIBIOTIQUES, PRÉSENTÉS SOUS FORME DE DOSES [Y.C. CEUX DESTINÉS ÀÊTRE ADMINISTRÉS PAR VOIE PERCUTANÉE] OU CONDITIONNÉS POUR LAVENTE AU DÉTAIL300450 MÉDICAMENTS CONTENANT DES PROVITAMINES, DES VITAMINES, Y.C. LESCONCENTRATS NATURELS, OU DES DÉRIVÉS DE CES PRODUITS UTILISÉSPRINCIPALEMENT EN TANT QUE VITAMINES, PRÉSENTÉS SOUS FORME DEDOSES [Y.C. CEUX DESTINÉS À ÊTRE ADMINISTRÉS PAR VOIE PERCUTANÉE]OU CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL300490 MÉDICAMENTS CONSTITUÉS PAR DES PRODUITS MÉLANGÉS OU NON,PRÉPARÉS À DES FINS THÉRAPEUTIQUES OU PROPHYLACTIQUES, PRÉSENTÉSSOUS FORME DE DOSES [Y.C. CEUX DESTINÉS À ÊTRE ADMINISTRÉS PARVOIE PERCUTANÉE] OU CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL(À L'EXCL. DES MÉDICAMENTS CONTENANT DES ANTIBIOTIQUES, DESMÉDICAMENTS CONTENANT DES HORMONES OU DES STÉROÏDES UTILISÉSCOMME HORMONES [SANS ANTIBIOTIQUES], DES MÉDICAMENTSCONTENANT DES ALCALOÏDES OU LEURS DÉRIVÉS [SANS HORMONES NIANTIBIOTIQUES] ET DES MÉDICAMENTS CONTENANT DES PROVITAMINES,DES VITAMINES OU DÉRIVÉS UTILISÉS COMME TEL)5% 15% 15% 15% 15% 15% 15% 15% 1CE/PAC/Annex III/en 90