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CE/PAC/en 1 INTERIM AGREEMENT WITH A VIEW TO AN ... - WITS

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640391 CHAUSSURES À SEMELLES EXTÉRIEURES EN CAOUTCHOUC, MATIÈREPLASTIQUE OU CUIR RECONSTITUÉ, À DESSUS EN CUIR NATUREL,COUVR<strong>AN</strong>T LA CHEVILLE (SAUF AVEC COQUILLE DE PROTECTION EN MÉTALÀ L'AV<strong>AN</strong>T ET SAUF CHAUSSURES DE SPORT, D'ORTHOPÉDIE OU AY<strong>AN</strong>T LECARACTÈRE DE JOUETS)640399 CHAUSSURES À SEMELLES EXTÉRIEURES EN CAOUTCHOUC, MATIÈREPLASTIQUE OU CUIR RECONSTITUÉ, À DESSUS EN CUIR NATUREL (NECOUVR<strong>AN</strong>T PAS LA CHEVILLE, S<strong>AN</strong>S COQUILLE DE PROTECTION EN MÉTAL ÀL'AV<strong>AN</strong>T, S<strong>AN</strong>S SEMELLE PRINCIPALE EN BOIS, S<strong>AN</strong>S SEMELLESINTÉRIEURES ET SAUF CHAUSSURES DE SPORT, D'ORTHOPÉDIE OU AY<strong>AN</strong>T LECARACTÈRE DE JOUETS)640411 CHAUSSURES DE SPORT, Y.C. CHAUSSURES DITES DE TENNIS, DEBASKET-BALL, DE GYMNASTIQUE, D'ENTRAÎNEMENT ET CHAUSSURESSIMIL., À SEMELLES EXTÉRIEURES EN CAOUTCHOUC OU EN MATIÈREPLASTIQUE, À DESSUS EN MATIÈRES TEXTILES640419 CHAUSSURES À SEMELLES EXTÉRIEURES EN CAOUTCHOUC OU EN MATIÈREPLASTIQUE ET À DESSUS EN MATIÈRES TEXTILES (SAUF CHAUSSURES DESPORT, Y.C. CHAUSSURES DITES DE TENNIS, DE BASKET-BALL, DEGYMNASTIQUE, D'ENTRAÎNEMENT ET CHAUSSURES SIMIL. AINSI QUECHAUSSURES AY<strong>AN</strong>T LE CARACTÈRE DE JOUETS)640420 CHAUSSURES À SEMELLES EXTÉRIEURES EN CUIR NATUREL OURECONSTITUÉ, À DESSUS EN MATIÈRES TEXTILES (SAUF CHAUSSURESAY<strong>AN</strong>T LE CARACTÈRE DE JOUETS)640510 CHAUSSURES À DESSUS EN CUIR NATUREL OU RECONSTITUÉ (SAUF ÀSEMELLES EXTÉRIEURES EN CAOUTCHOUC, MATIÈRE PLASTIQUE, CUIRNATUREL OU RECONSTITUÉ ET À DESSUS EN CUIR NATUREL ET SAUFCHAUSSURES D'ORTHOPÉDIE ET CHAUSSURES AY<strong>AN</strong>T LE CARACTÈRE DEJOUETS)640520 CHAUSSURES À DESSUS EN MATIÈRES TEXTILES (SAUF À SEMELLESEXTÉRIEURES EN CAOUTCHOUC, MATIÈRE PLASTIQUE, CUIR NATUREL OURECONSTITUÉ ET SAUF CHAUSSURES D'ORTHOPÉDIE ET CHAUSSURESAY<strong>AN</strong>T LE CARACTÈRE DE JOUETS)640590 CHAUSSURES À SEMELLES EXTÉRIEURES EN CAOUTCHOUC OU EN MATIÈRESPLASTIQUES ET À DESSUS EN AUTRES MATIÈRES QUE CAOUTCHOUC,MATIÈRES PLASTIQUES, CUIR OU MATIÈRES TEXTILES; CHAUSSURES ÀSEMELLES EXTÉRIEURES EN CUIR NATUREL OU RECONSTITUÉ ET À DESSUSEN D'AUTRES MATIÈRES QUE CUIR OU MATIÈRES TEXTILES; CHAUSSURES ÀSEMELLES EXTÉRIEURES EN BOIS, LIÈGE, CAR<strong>TO</strong>N, PELLETERIESNATURELLES, FEUTRE, PAILLE, LUFFA, ETC. ET À DESSUS EN AUTRESMATIÈRES QUE CUIR NATUREL OU RECONSTITUÉ OU MATIÈRES TEXTILES,N.D.A.640610 DESSUS DE CHAUSSURES ET LEURS PARTIES (SAUF CONTREFORTS ET BOUTSDURS ET SAUF LES PARTIES EN AMI<strong>AN</strong>TE)30% 330% 530% 330% 330% 530% 530% 530% 520% 2<strong>CE</strong>/<strong>PAC</strong>/Annex III/<strong>en</strong> 237

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