12.07.2015 Views

CE/PAC/en 1 INTERIM AGREEMENT WITH A VIEW TO AN ... - WITS

CE/PAC/en 1 INTERIM AGREEMENT WITH A VIEW TO AN ... - WITS

CE/PAC/en 1 INTERIM AGREEMENT WITH A VIEW TO AN ... - WITS

SHOW MORE
SHOW LESS
  • No tags were found...

Create successful ePaper yourself

Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.

480592 PAPIERS ET CAR<strong>TO</strong>NS, NON COUCHÉS NI ENDUITS, EN ROULEAUX D'UNELARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECT<strong>AN</strong>GULAIREDONT AU MOINS UN COTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON PLIÉ,D'UN POIDS > 150 G/M° MAIS < 225 G/M°, N.D.A.480593 PAPIERS ET CAR<strong>TO</strong>NS, NON-COUCHÉS NI ENDUITS, EN ROULEAUX D'UNELARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECT<strong>AN</strong>GULAIREDONT AU MOINS UN CÔTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON-PLIÉ,D'UN POIDS >= 225 G/M², N.D.A.480610 PAPIERS ET CAR<strong>TO</strong>NS SULFURISÉS [PARCHEMIN VÉGÉTAL], EN ROULEAUXD'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OURECT<strong>AN</strong>GULAIRE DONT AU MOINS UN COTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CMÀ L'ÉTAT NON PLIÉ480620 PAPIERS INGRAISSABLES ['GREASEPROOF'], EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR> 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECT<strong>AN</strong>GULAIRE DONT AUMOINS UN COTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON PLIÉ480630 PAPIERS-CALQUES, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLESDE FORME CARRÉE OU RECT<strong>AN</strong>GULAIRE DONT AU MOINS UN COTÉ > 36 CMET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON PLIÉ480640 PAPIER DIT 'CRISTAL' ET AUTRES PAPIERS CAL<strong>AN</strong>DRÉS TR<strong>AN</strong>SPARENTS OUTR<strong>AN</strong>SLUCIDES, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DEFORME CARRÉE OU RECT<strong>AN</strong>GULAIRE DONT AU MOINS UN CÔTÉ > 36 CM ETL'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON-PLIÉ (À L'EXCL. DES PAPIERS-CALQUES, DESPAPIERS INGRAISSABLES AINSI QUE DES PAPIERS ET CAR<strong>TO</strong>NS SULFURISÉS)480700 PAPIERS ET CAR<strong>TO</strong>NS ASSEMBLÉS À PLAT PAR COLLAGE, NON-COUCHÉS NIENDUITS À LA SURFA<strong>CE</strong> NI IMPRÉGNÉS, MÊME RENFORCÉSINTÉRIEUREMENT, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLESDE FORME CARRÉE OU RECT<strong>AN</strong>GULAIRE DONT AU MOINS UN CÔTÉ > 36 CMET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON-PLIÉ480810 PAPIERS ET CAR<strong>TO</strong>NS ONDULÉS, MÊME AVEC RECOUVREMENT PARCOLLAGE, MÊME PERFORÉS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU ENFEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECT<strong>AN</strong>GULAIRE DONT AU MOINS UNCOTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON PLIÉ480820 PAPIERS KRAFT POUR SACS DE GR<strong>AN</strong>DE CONTEN<strong>AN</strong><strong>CE</strong>, CRÊPÉS OU PLISSÉS,MÊME GAUFRÉS, ESTAMPÉS OU PERFORÉS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR> 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECT<strong>AN</strong>GULAIRE DONT AUMOINS UN COTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON PLIÉ480830 PAPIERS KRAFT, CRÊPÉS OU PLISSÉS, MÊME GAUFRÉS, ESTAMPÉS OUPERFORÉS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DEFORME CARRÉE OU RECT<strong>AN</strong>GULAIRE DONT AU MOINS UN COTÉ > 36 CM ETL'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON PLIÉ (À L'EXCL. DES PAPIERS KRAFT POURSACS DE GR<strong>AN</strong>DE CONTEN<strong>AN</strong><strong>CE</strong>)10% 210% 210% 210% 210% 210% 210% 25% 110% 210% 2<strong>CE</strong>/<strong>PAC</strong>/Annex III/<strong>en</strong> 153

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!